Le Plan Airbag

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 449 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 03/09/2013

  • de DISABATO Emmanuel
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Récemment, le quotidien La Dernière Heure relatait que le Forem s’était penché sur l’état du commerce de détail en Wallonie. La Belgique, avec 18 commerces pour 1.000 habitants, se caractérise par une forte densité commerciale comparativement à d’autres pays d’Europe. “En Wallonie, cinq grandes villes se démarquent par leur densité commerciale (Mons, Charleroi, Namur, Louvain-la-Neuve et Liège), alors qu’en Flandre, la couverture commerciale est plus dense et se répartit de manière plus homogène entre grandes et petites villes,” explique le Forem.
  
  Il semblerait également que le commerce de gros et de détail soit le premier secteur pourvoyeur d’emplois indépendants, “avec plus de 90.000 indépendants en Wallonie, dont, plus d’un sur deux est âgé de plus de 45 ans. Seulement 16 % d’entre eux ont moins de 35 ans. Dans ce cadre, la question de la reprise de nombreux commerces liée aux départs en pension va donc se poser prochainement. Au travail indépendant, s’ajoutent plus de 76.000 postes de travail salarié en Wallonie. Le Forem constate que “l’emploi intérieur wallon dans le commerce révèle un secteur vieillissant porté par les indépendants. La forte densité commerciale à l’échelle du pays se manifeste de manière peu homogène sur le territoire wallon.”
  
  Je souhaiterais donc savoir si Monsieur le Ministre dispose de statistiques concernant les indépendants à l’échelle de la Wallonie et pour chaque sous-région ? Dans ce cadre, je souhaiterais faire le point avec lui sur le plan airbag après quelques mois de fonctionnement. Combien de dossiers ont été rentrés ? Combien ont été validés et financés ? Combien de dossiers, selon lui, seront rentrés d’ici la fin de l’année ? Une évaluation est-elle prévue ? Des aménagements sont-ils envisagés ?

• Réponse du 25/06/2014

  • de ANTOINE André
  
  À ce jour, 419 dossiers ont été acceptés pour 491 dossiers présentés à la décision ministérielle. Quant à la liquidation de l’incitant, 313 dossiers ont déjà fait l’objet de la libération de la première tranche. Parmi ceux-ci, 211 personnes ont obtenu la libération de la deuxième tranche, 70 la libération de la troisième tranche et 6 la libération de la quatrième tranche.
  
  D’ici la fin de l’année, le comité de sélection devrait encore analyser une centaine de dossiers avec en moyenne un taux d’octroi de 85 % des dossiers présentés.
  
  Suite aux recommandations émises par le Comité de sélection et aux constats posés dans le cadre de l’évaluation, des améliorations ont été apportées au dispositif, passant par une modification décrétale (décret du 20 février 2014 modifiant divers décrets en matière d’emploi) afin notamment d’ouvrir le dispositif plus largement aux personnes âgées de plus de 50 ans, aux personnes détentrices d’un diplôme en matière de gestion, de commerce et d’économie et de simplifier les procédures administratives.