Les stages de transition

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 450 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 03/09/2013

  • de DISABATO Emmanuel
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Nous en avons longuement parlé, le gouvernement a récemment décidé, dans le cadre de ses mesures de soutien à l’emploi, de créer et financer 10.000 stages de « transition » par an. Dans ce cadre, il est prévu d’introduire, pour les employeurs du secteur privé, l’obligation d’occuper 1% de stagiaires par an (stage d’intégration). Cette mesure vise les jeunes demandeurs d’emploi inoccupés issus de l’enseignement, âgés entre 18 et 24 ans, disposant au maximum du diplôme ou du certificat de l’enseignement secondaire supérieur et n’ayant pas fait l’objet, avant le stage d’insertion, d’une transmission à l’ONEM de données concernant un refus de collaboration, de formation, d’emploi ou un abandon de parcours ou de formation. Selon la répartition entre les entités fédérées, en Wallonie, 3.760 stages seraient envisagés.
  
  Selon mes informations, la mise en place de ces stages a débuté au mois d’août ce qui est à mon sens une très bonne nouvelle. Monsieur le Ministre peut-il me confirmer la disponibilité de tels stages ?
  
  Par contre, la fédération des CPAS qui a salué l’initiative au vu des difficultés bien connues rencontrées par les jeunes sur le marché de l’emploi a pourtant rédigé une lettre ouverte où elle regrette que ce dispositif ne concerne pas tous les jeunes demandeurs d’emploi, mais uniquement ceux qui sont en stage d’insertion et qui disposent au maximum d’un certificat de l’enseignement secondaire supérieur. Les signataires soulignent que des milliers de jeunes de moins de 25 ans qui bénéficient d’un revenu d’intégration, mais qui ne sont pas dans les conditions pour accéder au stage d’insertion, sont oubliés. Ils mettent également en exergue dans cette lettre qu’une fois de plus, le jeune public bénéficiaire du revenu d’intégration sera exclu de cet avantage. En conclusion de leur lettre ouverte, ils demandent avec insistance que le public des CPAS soit assimilé dans tout dispositif qui permettrait d’aider à l’insertion des publics fragilisés.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de cette lettre ouverte ? Quelle lecture donne-t-il de ce dispositif ? Les jeunes de moins de 25 ans qui bénéficient d’un revenu d’intégration sont-ils réellement exclus de ce dispositif ? Si tel est le cas, serait-il favorable à les intégrer au dispositif ? De manière plus générale, comment compte-t-il intégrer le public des CPAS dans les dispositifs qui permettent d’aider l’insertion des publics fragilisés ?

• Réponse du 04/04/2014

  • de ANTOINE André
  
  La mesure fédérale relative aux stages de transition est prévue par l’article 36quater de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Il s’agit d’une opportunité offerte à des jeunes demandeurs d’emploi en stage d’insertion professionnelle, d’acquérir une première expérience professionnelle par le biais d’une formation en milieu professionnel.
  
  Selon la réglementation du chômage, le stage de transition doit s’effectuer pendant la période du stage d’insertion professionnelle, anciennement appelé le stage d’attente. Les stagiaires disposent d’une allocation de stage versée par l’ONEM alors qu’auparavant, aucune allocation sociale ne leur était versée durant la période du stage d’attente. Les jeunes bénéficiaires des CPAS ne répondent pas à ces conditions, d’autant plus qu’ils disposent déjà d’un revenu d’intégration sociale.