Le projet éolien du Ridias et l'avis positif de l'administration centrale régionale

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 1044 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 09/09/2013

  • de MOUYARD Gilles
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  N’ayant toujours reçu aucune réponse à ma question écrite (n°379) de la part de l’administration qui devait me transmettre le document souhaité dans les tous prochains jours, j’ai redéposé une question écrite (n°779), à l’attention de Monsieur le Ministre, dont le délai de réponse arrivait à échéance en date du 12 juillet 2013, et ce, afin de pouvoir obtenir une copie de l’avis positif émis par l’administration centrale régionale dans le cadre du projet éolien du Ridias.
  
  Cependant, à ce jour, je n’ai toujours pas reçu de réponse à ma question écrite (n°779), de la part de Monsieur le Ministre.
  
  Je réitère donc pour la troisième fois ma demande. Monsieur le Ministre, pourrait-il me faire parvenir une copie de l'avis positif émis par l'administration centrale régionale, dans le cadre du projet éolien du Ridias ?

• Réponse du 03/10/2013

  • de HENRY Philippe
  
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de ma réponse donnée à sa question écrite n° 779.