L'Agence de l'information patrimoniale

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 4 (2013-2014) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 01/10/2013

  • de JAMAR Hervé
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le gouvernement de Monsieur le Ministre-Président a pris acte, en sa séance du 18 juillet 2013, de la note relative à l’état d’avancement de l’Agence de l'Information Patrimoniale.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il m’indiquer où en est ce dossier ? Quel est le but de cette agence ?

• Réponse du 10/10/2013

  • de DEMOTTE Rudy
  
  L’objet de la question ne relevant pas de mes compétences, j’invite l'honorable membre à adresser la présente question à Monsieur André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation et des Sports.