L'enquête publique et la consultation communale relatives à la cartographie de l'éolien en Wallonie

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 30 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 01/10/2013

  • de EERDEKENS Claude
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Par courrier du 30 août 2013, Monsieur le Ministre a écrit aux communes wallonnes dans le cadre de l'enquête publique organisée depuis le 16 septembre 2013 jusqu'au 30 octobre 2013.
  
  Dans son édition du 25 septembre 2013, sous les signatures de MM. Samuel Husquin et Albert Jallet, le journal « Vers l'Avenir » fait état d'un départ manqué.
  
  Vis-à-vis des griefs ainsi exprimés, quelle est la position de Monsieur le Ministre?
  
  Comment se fait-il que, sur Andenne, alors que les documents soumis à enquête publique sont tout simplement illisibles et qu'il est de fait impossible de pouvoir identifier les parcelles concernées, la SA Electrabel, pour la citer, puisse quant à elle contacter les propriétaires de parcelles concernées sur Andenne pour tenter de trouver des accords pour la concession d'éoliennes?
  
  Comment se fait-il dès lors que les communes n'ont pas d'informations à donner à leurs citoyens et que des promoteurs éoliens, dont la SA Electrabel, ont des informations? Il s'agit en l'espèce d'un fermier de Bonneville ...
  
  En clair, pour quelles raisons la SA Electrabel peut-elle bénéficier, par une sorte de délit d'initié, d'informations que les communes et la population ne peuvent avoir dans le cadre de l'enquête en cours ?
  
  Bévue ou magouille ?

• Réponse provisoire du 21/10/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J’ai bien pris connaissance de la question écrite relative à l’enquête publique sur la cartographie de l’éolien.
  
  Toutefois, la réponse nécessite des investigations qui, à l’heure actuelle, ne sont pas encore terminées. Je m’attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de fournir une réponse complète d’ici peu.32