Le transfert de personnel pour l'Ecole d'administration publique
Session : 2013-2014
Année : 2013
N° : 32 (2013-2014) 1
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Question écrite du 01/10/2013
de JAMAR Hervé
à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
En date du 29 août 2013, le gouvernement a reporté le dossier relatif au transfert de personnes pour l’École d’administration publique.
Monsieur le Ministre peut-il m’en communiquer les raisons ?
Réponse du 21/10/2013
de NOLLET Jean-Marc
Je remercie l’honorable membre de s’inquiéter des raisons du report du dossier relatif au transfert de personnel vers l’École d’administration publique.
Je tiens à le rassurer. Seul le manque de temps n’a pas permis au gouvernement de se pencher sur l’ensemble des points inscrits à son ordre du jour du 29 août 2013.
Comme il l’aura d’ailleurs constaté, ce dossier a été adopté par le gouvernement à l’occasion de sa séance suivante, soit le 5 septembre dernier.