Les accusations du bourgmestre de Dinant concernant le blocage du projet de passerelle sur la Lesse à hauteur de Walzin

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 28 (2013-2014) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 07/10/2013

  • de DUPRIEZ Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Depuis 1981, le club d'athlétisme de l'ARCH organise la descente de la Lesse.
  
  Dès la première édition, le service des travaux de la Ville de Dinant a construit sur la Lesse, à hauteur de Walzin, une passerelle provisoire permettant le passage des coureurs. 
  
  Cette initiative de la commune de Dinant a été répétée chaque année jusqu'en 2006, date à laquelle elle s'est engagée à faire construire au plus vite un pont définitif à cet endroit. En effet, la passerelle ayant été emportée par deux fois, cette solution provisoire ne semblait plus adaptée.
   
  Cette passerelle qui tient à cœur aux organisateurs de la descente de la Lesse répond également aux préoccupations des promeneurs, cyclistes et piétons. Sa construction devrait faciliter les randonnées entre Gendron et Anseremme, mais aussi de plateau à plateau, entre Falmagne-Falmignoul et Dréhance. L'attractivité touristique de la région s'en trouverait à coup sûr renforcée.
   
  En novembre 2011, le journal Vers l'Avenir annonçait que la construction allait enfin démarrer et que le dossier avançait. Pourtant, presque deux ans plus tard, il n'y a toujours pas de passerelle sur la Lesse à Walzin.
   
  Le 25 août dernier, à l'occasion de la remise des prix de la descente de la Lesse à Dinant, le bourgmestre Richard Fourneau a porté publiquement une lourde charge contre la Région wallonne accusée de retarder l'avancement du projet de passerelle pour de sombres raisons de procédures administratives.
   
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dire où en est ce dossier et quels sont les écueils qui font encore obstacle à la réalisation de ce projet ?
  
  Confirme-t-il les propos du bourgmestre de Dinant affirmant que la balle se trouve dans le camp du Gouvernement wallon?

• Réponse du 28/10/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En 2007, la Direction des cours d’eau non navigables (DCENN) a reçu une demande d’autorisation de la Ville de Dinant pour la construction d’une passerelle en aval du Château de Walzin. En effet, lors de la course qui franchit la Lesse au droit de l’ancien gué, il avait failli se produire un accident. La passerelle visait ainsi à sécuriser cette traversée.
  
  Pour procéder à cette construction, un permis d’urbanisme et une autorisation du gestionnaire du cours d’eau conformément à la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables se sont avérés nécessaires.
  
  La DCENN a tout d’abord organisé une réunion de concertation avec les riverains intéressés, la société de pêche et le DNF. Certaines recommandations ont ainsi été formulées au niveau de l’implantation et de la structuration de l’ouvrage. L’auteur du projet les a intégrées.
  
  La DCENN a alors préparé un projet d’arrêté ministériel d’autorisation sur base de la loi du 28 décembre 1967. Ce projet de décision d’autorisation devait par la suite être soumis à enquête commodo incommodo conformément à l’article 19 de la loi. La demande a été adressée à la Ville de Dinant qui a conduit l’enquête en 2008.
  
  Une fois l’enquête clôturée, la Ville de Dinant devait retourner l’ensemble des pièces en ce compris l’enquête commodo incommodo à la DCENN pour que la décision d’autorisation puisse être adoptée. Il ne ressort pas des éléments portés à ma connaissance que l’ensemble du dossier a été transmis à qui de droit. De ce fait, sans aucune nouvelle émanant de la Ville de Dinant, l’administration a légitimement cru à l’abandon du projet d’autant que la commune était à la fois la demanderesse et celle qui était chargée de la bonne fin de l’enquête.
  
  En 2011, la DCENN a appris, par hasard, que le projet était de nouveau à l’ordre du jour et a réinterrogé la ville en conséquence. Celle-ci a alors transmis, en date du 17 février 2011, un duplicata de la clôture de l’enquête de 2008. Les autres documents tels que les plans définitifs n’ont en revanche pas été transmis.
  
  Entretemps, la Ville de Dinant a introduit, début 2011, une demande de permis d’urbanisme concernant la construction de la passerelle. Au cours de la procédure d’instruction de cette demande, le fonctionnaire délégué a, comme il se doit, sollicité l’avis de la DCENN. Pour des raisons inconnues, la DCENN n’a pas reçu cette demande d’avis. Malgré des recherches internes au niveau de l’archivage numérique des courriers entrants, cette demande n’a en effet pas été retrouvée. Par contre le 9 juin 2011, elle recevait copie de l’autorisation de permis de bâtir qui stipule que l’avis de la DCENN, demandé le 22 mars 2011, est supposé favorable en raison de l’absence de réponse formulée dans le délai. L’absence d’avis de la DCENN n’a ainsi occasionné aucune conséquence quant à l’obtention du permis d’urbanisme. Néanmoins, du fait de la non-réception de la demande d’avis, la DCENN n’a pas été mise en possession des plans définitifs. La comparaison de ces plans avec ceux réalisés en 2007 n’a dès lors pu être opérée.
  
  Afin de sortir de ce malheureux concours de circonstances ne mettant pas en cause la bonne foi des parties et le projet étant visiblement de nouveau à l’ordre du jour, j’ai demandé à la DCENN de demander officiellement à la ville de transmettre ces plans définitifs pour vérifier leur bonne concordance avec ceux joints à l’enquête commodo incommodo. L’arrêté ministériel d’autorisation pourra être finalisé dans la foulée et adopté.
  
  J’ai aussi demandé au district de Namur de la DCENN qu’il se tienne à la disposition de la ville de Dinant pour toute information complémentaire.