Les contrôles réalisés sur le site du snow games à Lessines

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 58 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 10/10/2013

  • de BAYET Hugues
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En réponse à une question orale que je développais en commission ce 8 octobre 2013, Monsieur le Ministre m'indiquait que depuis janvier 2013, il n'y avait plus eu de contrôles ciblés sur ce site.
  
  Considérant les différents rapports de l'administration et les différentes interventions parlementaires, pourquoi ne pas avoir effectué de contrôles ciblés sur ce site ?
  
  Depuis ces 10 derniers mois, combien de m3 de remblais sont-ils venus combler les carrières ? Quel tonnage cela représente-t-il ? Quelles sont la nature et la provenance de ces remblais ? Quelles sont les entreprises qui sont venues décharger des gravats ?

• Réponse du 16/04/2014

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l’honorable Membre pour sa question.
  
  Suite à différentes interventions de l’URP, le dossier Snow Games a été instruit par le Parquet de Mons et est passé en jugement en septembre 2013.
  
  L'honorable Membre n'est certainement pas sans savoir que la procédure de justice nous a été défavorable. Il comprendra donc aisément que les agents de l’URP devaient attendre le résultat de la procédure en cours avant d’organiser la poursuite de ses interventions dans ce dossier.
  
  Il ne nous est donc pas possible de préciser les tonnages déposés sur le site comme l'honorable Membre le demande.
  
  Plusieurs jugements sont encore attendus à brève échéance. La manière d’organiser les futurs contrôles sera fonction du résultat de ceux-ci.
  
  Pour rassurer l'honorable Membre, je l’informe que l’URP planifie de nouveaux contrôles et de nouvelles visites sur site notamment en avril.