Le SDER, les eurocorridors et les fonds FEDER

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 67 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 16/10/2013

  • de PREVOT Maxime
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le débat relatif au SDER suscite pas mal de questions, d’interrogations, voire d’inquiétudes.
  
  Ainsi que l’a très justement souligné mon collège, Michel Lebrun, le SDER de 1999 reconnaissait l’axe routier « Bruxelles-Namur-Luxembourg » comme un eurocorridor notamment en raison de son évolution dynamique depuis plusieurs années.
  
  En effet, le Luxembourg étend son influence au-delà de la frontière en tant que pôle commercial et d’emploi. Il s’agit d’une ville dynamique avec des retombées positives pour la Wallonie et pas seulement pour la Province de Luxembourg.
  
  Quant à Namur, elle bénéficie d’une position centrale dans le triangle wallon et elle est à la croisée des eurocorridors nord-sud et ouest-est.
  
  Ces caractéristiques - déjà présentes en 1999 - sont toujours d’actualité, nous semble-t-il à moins que Monsieur le Ministre nous indique le contraire.
  
  Cependant, il semblerait que, dans le cadre de la révision du SDER que Monsieur le Ministre conduit, l’axe routier « Bruxelles-Namur-Luxembourg » soit reconnu comme un simple axe de développement et non plus comme un eurocorridor. Le même constat vaut pour la E420. Peut-il me le confirmer et, dans l’affirmative, m’en indiquer les raisons ?
  
  Ces éléments sont importants notamment pour pouvoir bénéficier des fonds européens FEDER puisque, comme Monsieur le Ministre le sait, toutes les parties de la Wallonie sont éligibles à ces fonds européens. Cependant, pour pouvoir prétendre à ces fonds, il est nécessaire de disposer d’un plan de développement comprenant une analyse de la situation au regard des objectifs poursuivis par le fonds FEDER ainsi que la stratégie et les priorités d’action envisagées. En d’autres termes, si le nouveau SDER fait l’impasse sur certains axes, ceux-ci ne pourront pas bénéficier de fonds européens.
  
  Je souhaiterais savoir si Monsieur le Ministre a tenu compte de ces éléments dans le cadre de la révision du SDER et, dans l’affirmative, dans quelle mesure ?

• Réponse du 31/01/2014

  • de HENRY Philippe
  
  Le projet de SDER ne fait effectivement plus référence à la notion d’eurocorridor, qui était issue du Schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC), aujourd’hui dépassé.
  
  Par rapport au SDER de 1999, la notion a été élargie sous la dénomination « Axe de développement », qui est défini de la manière suivante :
  
  « Au niveau suprarégional, les grands axes de transport multimodaux offrent des opportunités de développement pour la Wallonie par les échanges de biens et de services qu’ils favorisent. Ils permettent de concentrer dans les pôles principaux concernés les activités économiques liées aux réseaux de transport et à la présence de pôles attractifs. C’est pourquoi ils sont appelés « axes de développement ». Comme le montre leur cartographie, ils s’insèrent dans des réseaux suprarégionaux qui relient les pôles métropolitains. »
  
  En explicitant la vision du développement souhaité par la Wallonie, en totale cohérence avec les objectifs européens, le projet de SDER contribuera à appuyer les dossiers qui demandent un cofinancement européen.