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Le financement des études liées à la révision du SDER (2)

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 71 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 16/10/2013
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Une question n° 857 a été posée par mes soins à Monsieur le Ministre concernant « le financement des études liées à la révision du SDER ».

    Monsieur le Ministre y a répondu le 6 septembre 2013.

    Il apparaît de sa réponse que l'offre du consortium ICEDD, auteur de projet de la révision du Schéma de développement de l'espace régional, porte sur un montant de 659 858 euros HTVA.

    Comment se décompose, dans l'offre du consortium ICEDD, la quote-part de chacun des membres de ce consortium ?