L'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 59 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 16/10/2013

  • de JAMAR Hervé
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Chaque année, le budget de la Région wallonne réserve un crédit destiné à couvrir les dépenses en matière de subsides et aides diverses.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer, pour cette législature, la liste et la hauteur des subsides et aides diverses octroyés dans le cadre de ses attributions pour la commune de Braives ?
  
  Pourrait-il effectuer une ventilation par année budgétaire et département ?

• Réponse du 05/11/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L'honorable membre trouvera ci-dessous un tableau reprenant les subsides accordés par mes administrations.
  
  Administration Année Montant Motif
  
  DGO3 2009 35 089,76 euros PCDR – Aménagement de la cour de
  justice de Hosdent
  DGO4 2012 1 651,65 euros Maintenance – Chapelle Saint-Sauveur
  DGO4 2012 605,00 euros Petit Patrimoine populaire wallon