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L'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 63 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 16/10/2013
    • de JAMAR Hervé
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Chaque année, le budget de la Région wallonne réserve un crédit destiné à couvrir les dépenses en matière de subsides et aides diverses.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer, pour cette législature, la liste et la hauteur des subsides et aides diverses octroyés dans le cadre de ses attributions pour la commune de Donceel ?

    Pourrait-il effectuer une ventilation par année budgétaire et département ?
  • Réponse du 05/11/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    Mes administrations n'ont pas accordé de subsides à la Commune de Donceel.