L'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel
Session : 2013-2014
Année : 2013
N° : 63 (2013-2014) 1
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Question écrite du 16/10/2013
de JAMAR Hervé
à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Chaque année, le budget de la Région wallonne réserve un crédit destiné à couvrir les dépenses en matière de subsides et aides diverses.
Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer, pour cette législature, la liste et la hauteur des subsides et aides diverses octroyés dans le cadre de ses attributions pour la commune de Donceel ?
Pourrait-il effectuer une ventilation par année budgétaire et département ?
Réponse du 05/11/2013
de DI ANTONIO Carlo
Mes administrations n'ont pas accordé de subsides à la Commune de Donceel.