Les différents avis des experts dans le cadre de l'élaboration du CoDT

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 81 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 22/10/2013

  • de PREVOT Maxime
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Un des grands chantiers de la législature 2009-2014 est la refonte du CWATUPE qui donnera prochainement naissance au CoDT. Derrière ce nouvel acronyme toujours aussi peu mélodieux se cache « Code du développement territorial ». Le Gouvernement wallon a adopté, en deuxième lecture, cette réforme en profondeur. Ce n’est qu’après un passage en troisième lecture qu’elle devra ensuite être présentée au Parlement wallon.
  
  Parmi les objectifs majeurs de cette réforme, on retiendra le fait de rendre ce code plus lisible et de mieux répondre aux enjeux actuels tout en assurant la cohérence au sein des territoires.
  
  Dans le cadre de cette réforme, plusieurs experts et associations ont travaillé d’arrache-pied pour remettre leurs notes et réflexions à Monsieur le Ministre. Je pense ici à Inter Environnement Wallonie, la Fédération wallonne de l’agriculture, la CRAT, le CWEDD, voire la Chambre des urbanistes de Belgique et la Fédération des notaires…
  
  Pour ne pas que l’histoire ne retienne de cette excellente initiative qu’une occasion manquée indéniable de répondre à des enjeux cruciaux, je me permets d’interroger Monsieur le Ministre sur la réelle prise en considération de ces différentes réflexions qui méritent sincèrement de s’y attarder.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il bien reçu les notes de ces différentes associations ? Comment compte-t-il en tenir compte ? Si les grandes orientations proposées ne sont pas rencontrées, compte-t-il motiver ses choix ? Outre leurs avis envoyés d’initiative, les a-t-il conviés à une rencontre préalable ou à une concertation ?