L'octroi d'une subvention à la Fondation Mons 2015
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 47 (2013-2014) 1
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Question écrite du 24/10/2013
- de JAMAR Hervé
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
En date du 29 août dernier, le gouvernement a approuvé la convention entre ce dernier et la Fondation Mons 2015 ainsi que l’octroi d’une subvention de 1.750.000 euros pour l’année 2013 en vue de soutenir la candidature de Mons comme capitale européenne de la culture en 2015.
Monsieur le Ministre-Président pourrait-il me communiquer copie de la convention et de l’arrêté ministériel octroyant cette subvention ? À quoi vont servir concrètement ces 1.750.000 euros ? Quel sera le montant qui sera octroyé en 2014 ?
Réponse du 13/11/2013
- de DEMOTTE Rudy
Le gouvernement a décidé de soutenir le projet Mons 2015 à concurrence de 15 millions d’euros.
Le Gouvernement wallon a d’ores et déjà affecté les montants suivants par année:
2007 : 500.000 euros
2008 : 1.000.000 euros
2009 : 3.000.000 euros
2010 : 1.500.000 euros
2011 : 1.500.000 euros
2012 : 1.750.000 euros
Pour l’année 2013, conformément au décret du 19 décembre 2012 contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2013, l’AB 33.07 – Programme 10.03 – Titre I « Subvention à l’ASBL Fondation Mons 2015 » est dotée de 1.750.000 euros.
Le Gouvernement wallon, en sa séance du 29 août 2013, a approuvé :
- le projet de convention déterminant les modalités particulières d'exécution de l'arrêté ministériel de subvention relatif à l'apport financier de la Région wallonne en 2013 pour soutenir la candidature de la ville de Mons comme Capitale européenne de la culture en 2015 ;
- le projet d'arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.750.000 euros à la Fondation Mons 2015 pour soutenir la candidature de la ville de Mons comme Capitale européenne de la Culture en 2015.
Pour l’année 2014, un montant de 1.750.000 euros a été inscrit au budget initial 2014.
Concernant l’utilisation de la subvention, conformément à l’article 17 des statuts de la Fondation Mons 2015, publiés au Moniteur belge le 31 juillet 2006, les dépenses éligibles sont les suivantes :
* Des soutiens financiers et matériels aux opérateurs culturels de Mons, du Hainaut et de la Région dans le cadre de la préparation de Mons, Capitale européenne de la Culture ;
* Des subventions ou des commandes pour favoriser la publication d’ouvrages et d’études qui doivent contribuer au succès de Mons, Capitale européenne de la Culture ;
* Des subsides à des institutions et associations qui œuvrent à la réalisation de manifestations dans le cadre de Mons, Capitale européenne de la Culture ;
* Des subsides pour tout objet qui se trouve étroitement en rapport avec l’objet social de la Fondation ;
* D’éventuelles acquisitions de biens immobiliers par la Fondation en lien direct avec son objet social.
Concernant les opérations menées grâce à la subvention de la Région wallonne, de manière générale, les subsides des partenaires institutionnels (Fédération Wallonie-Bruxelles, Région wallonne, Province de Hainaut et Ville de Mons) ne sont pas ciblés sur des actions particulières mais soutiennent l'ensemble du programme. C'est pourquoi la présence de leur logo et la mise en évidence de leur soutien sont assurées sur l'ensemble des supports de communication génériques des événements de Mons 2015. La Fondation Mons 2015 est cependant attentive à assurer une mise en évidence particulière des politiques spécifiques de leurs partenaires, en l'occurrence, par exemple, pour la Région wallonne, en matière de tourisme.
Afin de permettre au Gouvernement wallon de suivre régulièrement les actions menées par la Fondation et l’utilisation des moyens octroyés par la Région, la Fondation adresse annuellement au Ministre-Président un rapport présentant les activités réalisées, ainsi que sa situation financière.
Le contrôle de la bonne utilisation des fonds octroyés par la Région se fait également via les 5 administrateurs désignés par le Gouvernement wallon, le 29 novembre 2007, au sein de la Fondation Mons 2015.