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Les véhicules de fonction et de service

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 95 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 24/10/2013
    • de JAMAR Hervé
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    En date du 29 août 2013, le gouvernement a approuvé l’actualisation de la circulaire relative à l’attribution et à l’utilisation des véhicules de fonction et de service.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer une copie de cette note ? Peut-il me dire si elle est également d’application pour le personnel des OIP ?
  • Réponse du 13/11/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    J’ai le plaisir de transmettre à l’honorable membre la circulaire relative à l’utilisation des véhicules de fonction et de service, laquelle actualise celle de 2008 notamment afin de prendre en compte les évolutions fiscales en la matière, telles qu’explicitées par le SPF Finances.

    Sous la précédente législature, plusieurs O.I.P. avaient souhaité connaître les dispositions applicables au Service public de Wallonie concernant l’utilisation des véhicules de service.

    De la même manière, ces Organismes ont chacun reçu l’actualisation de la circulaire, telle qu’approuvée par le Gouvernement wallon après concertation avec les organisations représentatives des travailleurs et consultation du SPF Finances.