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L'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 71 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 25/10/2013
    • de JAMAR Hervé
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Chaque année, le budget de la Région wallonne réserve un crédit destiné à couvrir les dépenses en matière de subsides et aides diverses.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer, pour cette législature, la liste et la hauteur des subsides et aides diverses octroyés dans le cadre de ses attributions pour la commune de Lincent ?

    Pourrait-il effectuer une ventilation par année budgétaire et département ?
  • Réponse du 12/11/0013 | Annexe [PDF]
    • de FURLAN Paul

    En réponse à ses questions, j'ai le plaisir de porter à la connaissance de l'honorable Membre les éléments suivants.

    En ce qui concerne la Rénovation et Revitalisation urbaine

    La commune de Wanze a reçu des crédits pour son opération de revitalisation urbaine « Derrière la Ferme »:
    - en 2009 : 40.000 euros de subsides régionaux et 40.000 euros de subsides européens ;
    - en 2010 : 465.000 euros de subsides régionaux.

    Les villes de Hannut, Huy et Waremme, bien qu’ayant des opérations de rénovation urbaine reconnues, n’ont pas reçu de subsides.

    Les communes de : Geer, Hamoir, Héron, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Oreye, Ouffet, Remicourt, Saint-Georges, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wasseiges n’ont pas reçu de subsides, car elles n’ont pas d’opération de « rénovation ou revitalisation urbaines ».

    En ce qui concerne les infrastructures subsidiées

    Le tableau reprenant les subsides et aides diverses aux 19 communes demandées est repris en annexe.

    Les subventions suivantes relatives aux zones de police ne figurent dans ces tableaux étant donné que ces zones couvrent plusieurs communes :
    - zone de police Meuse Hesbaye (Amay, Engis, St-Georges, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze) : 700.000 euros en 2009;
    - zone de police Hesbaye Ouest (Braives, Burdinne, Hannut, Héron, Lincent, Wasseiges) : 800.000 euros en 2010.

    Par ailleurs, je me permets de rappeler à l’honorable Membre que, dès 2010, j’ai mis en place une expérience pilote de droit de tirage visant la réfection des voiries.

    Ce sont ainsi 105 millions de subsides qui ont été répartis à l’ensemble des Villes et Communes wallonnes sur base de critères objectifs prédéfinis.

    Vu l’évolution positive de ce processus, j’ai décidé d’étendre celui-ci à l’ensemble de mes budgets alloués aux Villes et Communes en matière de Travaux subsidiés par la mise en œuvre d’un Fonds d’investissement à destination des communes.

    Suite à l’avis du Conseil d’État, le décret y relatif sera prochainement inscrit à l’ordre du jour du Gouvernement wallon avant sa présentation à la présente assemblée.
  • Réponse complémentaire du 17/12/2013 | Annexe [PDF]
    • de FURLAN Paul

    En ce qui concerne les communes demandées, dans le cadre de mes compétences liées au tourisme, l'honorable membre trouvera en annexe la liste et les montants octroyés pour la législature 2009-2014.

    Les montants alloués sont principalement dédicacés aux actions de promotion portée par des Maison du Tourisme, des Syndicats d’Initiative, des offices du Tourisme, Parc Naturel et des associations.

    Etant donné la nature des projets que nous subventionnons ceux-ci sont bien souvent mis en œuvre sur un territoire recouvrant plusieurs communes

    L'honorable membre trouvera donc en annexe la liste des dossiers soutenus dans le cadre des compétences liées au développement touristique.