L'opération pilote relative aux indicateurs-experts

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 87 (2013-2014) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 28/10/2013

  • de SIMONIS Isabelle
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Il y a quelques mois, Monsieur le Ministre avait lancé, en collaboration avec l'APW,une opération-pilote relative aux indicateurs-experts : les provinces participantes peuvent ainsi mettre à la disposition des communes qui le souhaitent, un indicateur-expert adjoint, chargé d'aider l'indicateur-expert communal dans sa tâche, à savoir la transmission de documents à l'administration du cadastre, mais aussi la "chasse" aux travaux non déclarés.
  
  Quels sont les premiers résultats de cette opération ? Quelles sont les provinces et les communes qui y participent ?