La modification de la fiche-projet FEDER "Verviers-Est-Couvalles"

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 111 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 28/10/2013

  • de TARGNION Muriel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En date du 17 octobre 2013, le Gouvernement wallon a approuvé une modification de la fiche-projet FEDER « Verviers Est-Couvalles ». Ce projet vise à réhabiliter un site désaffecté pour y implanter ensuite une microzone d'entreprises avec le concours de la SPI.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que les modifications adoptées ne dénaturent pas le projet et n'en changent pas la philosophie ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il également m'indiquer si la Ville de Verviers lui a fourni un échéancier précis des travaux permettant de réaliser dans les délais impartis par les fonds structurels européens les travaux prévus dans la fiche-projet ?
  
  La Ville de Verviers a-t-elle également fourni un échéancier des travaux qui devront être réalisés par la suite en respectant cette fois les délais du Plan Marshall ?

• Réponse du 04/12/2013

  • de HENRY Philippe
  
  La fiche initiale consistait à démolir les bâtiments se trouvant sur le site et à l’assainir et prévoyait ensuite, dans le cadre d’un partenariat supralocal entre la ville, chef de file du projet, le FOREm Formation et l’IFAPME, l’installation, sur le site assaini, du Centre de compétence agréé de la Wallonie dédié aux métiers de la construction et baptisé CONSTRUFORM. Ce projet — également cofinancé par les fonds européens et la Wallonie — est porté par le tandem FOREm Formation et l’IFAPME, deux opérateurs de formations professionnelles déjà implantés sur le territoire communal.
  
  En cours de programmation et en fonction de développements futurs, les porteurs du projet CONSTRUFORM ont souhaité s’installer sur un site voisin plus grand à savoir le site Intervapeur - abattoir, dont la réhabilitation et l’équipement sont assurés par la SPI dans le cadre de l’actuelle période de programmation des fonds structurels.
  
  Face à ce retrait du projet CONSTRUFORM, la Ville de Verviers a cherché une nouvelle réaffectation du site, qui sera concrétisée dans le cadre du Plan Marshall 2.vert. La ville a en effet proposé que le site assaini soit affecté à une microzone d’activités économiques en milieu urbain. Dans le cadre d’un partenariat supralocal entre la Ville et la SPI, le terrain assaini fera l’objet d’un aménagement mené par la SPI qui a obtenu une subvention pour ce projet. Cette nouvelle affectation a été présentée et acceptée par le comité d’accompagnement le 14 juin 2011.
  
  Cette nouvelle affectation a conduit la ville à prendre des mesures conservatoires pérennes et de sécurisation du site dans l’attente de la réalisation de la microzone : pose de couvres-mur, de bardages et clôture du site.
  
  Il est devenu nécessaire d’adapter la fiche projet à cette nouvelle affectation.
  
  Quant à la tenue des délais FEDER, la fiche projet prévoyait initialement que les travaux de réhabilitation devraient être terminés pour le 31 décembre 2010.
  
  Toutefois, la Ville de Verviers a rencontré des difficultés pour relocaliser ses services des travaux, qui occupaient alors le site des Couvalles. Le projet n’a pu entrer dans une phase de réalisation qu’au second semestre 2012. Les travaux de réhabilitation du site sont maintenant terminés.
  
  Quant au volet d’équipement de la microzone, il ne relève pas de mes compétences, mais de celles du Ministre en charge de l’Économie.