Le rapport synthétique de suivi du Plan Marshall 2.vert

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 48 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 29/10/2013

  • de JAMAR Hervé
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Il ressort de la décision du conseil des ministres du 12 septembre dernier que le gouvernement de Monsieur le Ministre-Président a arrêté ce rapport synthétique avec ses principaux indicateurs. Il est question, par ailleurs, de plusieurs projets d'infrastructures financés dans le cadre dudit plan.
  
  Monsieur le Ministre-Président conviendra avec moi de l'importance de ces rapports, notes et projets d'infrastructures.
  
  Dès lors que l’on parle d'un document synthétique, je présume que le parlementaire que je suis peut en prendre connaissance sans difficulté. Il en va de même pour les infrastructures.

• Réponse du 20/11/2013 | Annexe [PDF]

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Comme l'honorable membre le mentionne, le 12 septembre dernier le Gouvernement wallon a arrêté le rapport synthétique de suivi du Plan Marshall 2.vert avec ses principaux indicateurs, ce y compris les indicateurs liés aux projets d’infrastructures.
  
  Depuis le lancement du premier Plan Marshall, un rapport trimestriel est effectué auprès du gouvernement par les services du délégué spécial. Ce suivi est par ailleurs clairement mentionné dans les mesures du Plan tel qu’adopté par le Gouvernement wallon en sa séance du 3 décembre 2009 puisque le Plan prévoit dans le cadre de la Dynamique transversale B, Mesure B.1., l’action B.1.A. : Poursuivre un pilotage rigoureux du Plan Marshall.
  
  En ce qui concerne plus spécifiquement la « Note de synthèse » du 12 septembre 2013, il s’agit d’un document résumant les principales avancées du Plan Marshall 2.vert au 30 juin 2013. Elle vise à proposer un document de synthèse à destination de l’ensemble des acteurs mobilisés dans le cadre de la mise en œuvre du Plan.
  
  Par ailleurs, et au-delà de ce rapport synthétique trimestriel, le délégué spécial et sa cellule rédigent annuellement un rapport de mise en œuvre présentant l’état d’avancement du Plan Marshall2.vert. Ce rapport, qui est communiqué chaque année au parlement par mes services, reprend les réalisations, les commente et formule des recommandations de mises en œuvre auxquelles les cabinets sont invités à donner réponse.
  
  Le processus de suivi mis en place entend permettre au gouvernement d’être tenu informé de l’avancement de l’exécution du Plan. Les cabinets ministériels, pour leur part, présentent des notes décisionnelles et, périodiquement, des notes de suivi dans lesquelles ils s’engagent notamment sur les prochaines échéances.
  
  Compte tenu de ces éléments, je ne vois aucun obstacle à communiquer au parlement ce rapport synthétique de suivi afin de continuer à alimenter les débats du Parlement et ainsi d’assurer la plus totale transparence sur l’avancée du Plan Marshall 2.vert. Voir annexe.