L'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz
Session : 2013-2014
Année : 2013
N° : 113 (2013-2014) 1
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Question écrite du 04/11/2013
de JAMAR Hervé
à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Chaque année, le budget de la Région wallonne réserve un crédit destiné à couvrir les dépenses en matière de subsides et aides diverses.
Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer, pour cette législature, la liste et la hauteur des subsides et aides diverses octroyés dans le cadre de ses attributions pour la commune de Berloz ?
Pourrait-il effectuer une ventilation par année budgétaire et département ?
Réponse provisoire du 25/11/2013
de NOLLET Jean-Marc
J’ai bien pris connaissance des questions écrites relatives à l’octroi de subsides et aides diverses à la Commune de Berloz.
Toutefois, la réponse nécessite des investigations qui, à l’heure actuelle, ne sont pas encore terminées. Je m’attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de fournir une réponse complète d’ici peu.