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L'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 127 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 05/11/2013
    • de JAMAR Hervé
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Chaque année, le budget de la Région wallonne réserve un crédit destiné à couvrir les dépenses en matière de subsides et aides diverses.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer, pour cette législature, la liste et la hauteur des subsides et aides diverses octroyés dans le cadre de ses attributions pour la commune de Marchin ?

    Pourrait-il effectuer une ventilation par année budgétaire et département ?
  • Réponse provisoire du 26/11/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    J’ai bien pris connaissance des questions écrites de l'honorable membre relatives à l’octroi de subsides et aides diverses aux communes.

    Toutefois, la réponse nécessite des investigations qui, à l’heure actuelle, ne sont pas encore terminées. Je m’attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de fournir une réponse complète d’ici peu.