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L'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 150 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 08/11/2013
    • de JAMAR Hervé
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Chaque année, le budget de la Région wallonne réserve un crédit destiné à couvrir les dépenses en matière de subsides et aides diverses.

    Monsieur le Ministre peut-il me communiquer, pour cette législature, la liste et la hauteur des subsides et aides diverses octroyés dans le cadre de ses attributions pour la commune d’Amay ?

    Peut-il effectuer une ventilation par années budgétaires et départements ?
  • Réponse du 11/02/2014 | Annexe [PDF]
    • de HENRY Philippe

    En ce qui concerne l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets (AB 43.04), les montants suivants ont été versés dans la Province de Liège:

    2009 279.554,50 euros
    2010 744.428,39 euros
    2011 39.756,65 euros
    2012 2.306.346,02 euros
    2013 (montant arrêté à la date du 19 novembre 2013) 917.943,62 euros

    Les montants en annexe dans le tableau n°1 sont destinés à la réalisation de Plans Communaux (ou Intercommunaux) de Mobilité, au soutien à l’acquisition de véhicules électriques (voitures, véhicules utilitaires, scooters, motos, vélos, segway), à la Semaine de la Mobilité, aux crédits d’impulsion et la politique « Wallonie cyclable ».

    Dans le cadre des subventions allouées aux communes en vue de procéder au réaménagement de sites à réaménager (article 184 du CWATUPE – A.B. 63.03, programme 03, division organique 16), voici le tableau n°2 en annexe reprenant les montants octroyés pour la législature en cours, de 2009 à 2013, et relatifs aux communes de la Province de Liège. Seules les communes ayant vu un projet SAR sélectionné en ont bénéficié.

    En ce qui concerne les conseillers en Aménagement du Territoire et en Environnement, en annexe 1 les montants octroyés aux différentes communes de la Province de Liège pour les années 2009 à 2013.

    Je joins également en annexe 2 les arrêtés annuels relatifs au soutien aux CCATM qui bénéficient de 5 000 euros de subvention annuelle.

    Pour ce qui relève des conseillers en environnement, une subvention de 20 000 euros par commune est accessible moyennant le respect des diverses conditions. En annexe 3, la liste des communes de la province qui en ont bénéficié.

    Les agents constatateurs font l'objet d'un soutien du Ministre de l'Emploi via les points APE. Un montant de 2 000 euros additionnels pour les frais est octroyé par le Ministre de l'Environnement. Les communes bénéficiaires sont reprises en annexe 3 également.