Paiement des déclarations de créances (question n° 51 (2002-2003)).

• Session : 2003-2004
• Année : 2004
• N° : 24 (2003-2004) 1

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• Question écrite du 01/03/2004

  • de BODSON Maurice
  • à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  En date du 23 septembre 2003, je questionnais Monsieur le Ministre quant aux indemnités non perçues afférentes aux déclarations de créances pour l'année 2002 des observateurs engagés par la Direction des études hydrologiques et des statistiques D212 du Service des voies hydrauliques du MET.
  
  Aujourd'hui, les observateurs précités attendent toujours les indemnités auxquelles ils ont droit.
  
  Afin de fournir une réponse claire et aussi rapide que possible à ce personnel, Monsieur le Ministre pourrait-il, dans des délais raisonnables, m'informer de la situation actuelle de ce dossier ?