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L'appel à projets "Entretien de la mémoire"

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 118 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 19/11/2013
    • de BARZIN Anne
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    En vue des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, Monsieur le Ministre a lancé un appel à projets 2012-2013 intitulé « Entretien de la mémoire ».

    Cet appel contient deux volets.

    Le premier volet concerne l'entretien, la rénovation, la mise en valeur des monuments mémoriels et des sépultures des acteurs des deux guerres.

    Le second volet propose d’associer les jeunes générations au travail de mémoire par la réalisation d’un travail pédagogique sur le sujet.

    Les projets devaient être déposés pour le 29 mars dernier.

    Le comité de sélection a examiné les candidatures rentrées.

    Il apparaît que 40 dossiers ont été retenus.

    Mes questions sont les suivantes.

    Combien de dossiers ont été rentrés pour cet appel à projets ? Quel était leur objet ? Quel était le subside demandé pour chacun de ceux-ci ?

    Comment était composé le jury de sélection ?

    Quels étaient les critères d’analyse retenus ?

    Quels sont les dossiers retenus ? Quel est le montant du subside octroyé pour chacun de ceux-ci ?
  • Réponse du 07/02/2014 | Annexe [PDF]
    • de FURLAN Paul

    Au total, 74 communes ont transmis un dossier de candidature dans le délai prescrit dans l’appel à projets « L’entretien de la Mémoire ».

    Sur l’ensemble de ces candidatures :
    * 40 dossiers ont été retenus, pour un montant de subsides de 496.596,40 euros (voir tableau en annexe);
    * 33 dossiers ne répondent pas aux critères de sélection et ne sont pas recevables;
    * 1 dossier a été abandonné par la commune

    Le jury était composé de représentants:
    - de l’Administration et plus précisément de la Direction des Partenariats communaux et des Déplacements doux (DGO1.76) et de la Cellule de Gestion du Patrimoine funéraire (DGO4) ;
    - d’un expert en matière de patrimoine funéraire ;
    - d’un membrede mon cabinet.


    Les critères de sélection sur lesquels s’est basé le jury/opérer ses choix étaient ceux repris dans l’appel à projets, à savoir :
    * La qualité du dossier (clair, complet, précis) ;
    * La qualité du projet (techniques de mises en œuvre, matériaux) ;
    * L’aspect économique (budget détaillé) ;
    * La gestion dynamique (récupération).