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Les conséquences de l'usage de pesticides chez les agriculteurs

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 56 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 19/11/2013
    • de DETHIER-NEUMANN Monika
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

    En juin dernier, j'interrogeais Madame la Ministre par rapport aux avancements, à différents niveaux, des dispositions mises en place dans la lutte contre les conséquences des pesticides, plus particulièrement chez les agriculteurs, mais aussi chez leurs proches et les populations riveraines de surfaces d’exploitation agricole.

    Madame la Ministre m'a alors livré une réponse assez sommaire, renvoyant la responsabilité des démarches au ministre de l’Environnement.

    S’il est vrai qu’environnement et santé sont intimement liés dans ce dossier, les actions en matière de prévention et d’information quant aux risques pour la santé liés à l’application de produits phytopharmaceutiques et à la collecte des informations quant aux incidents liés à ces produits, c’est-à-dire tout effet imprévu sur la santé humaine, relèvent de la compétence de Madame la Ministre.

    Comme nous l’évoquions en juin, le futur Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP) prévoit, notamment, l'élaboration d'un recueil d'informations sur les incidents relatifs aux produits phytopharmaceutiques et une étude destinée à mesurer l'exposition aux pesticides des utilisateurs, de leur entourage et des riverains. C'est une première étape importante, mais les délais pour les premiers résultats sont fort longs (2015, voire 2016).

    Il serait dès lors intéressant de prendre des dispositions sans attendre, afin de protéger la santé de nos agriculteurs, mais également de leurs proches et des populations riveraines dès maintenant, sans attendre trois années supplémentaires.

    Si le PWRP prévoit une étude destinée à récolter des données sur l'exposition aux pesticides des agriculteurs, la collecte d’informations peut, à mon sens, démarrer dès maintenant. Quels sont les contacts entrepris avec le fédéral pour les aspects protection du travailleur ? Madame la Ministre prévoit-elle un échange d’informations avec le centre antipoison ?

    De manière générale, comment Madame la Ministre mène-t-elle la nécessaire collaboration avec son homologue au fédéral en la matière ? Quels sont ses contacts ? Quels sont les résultats de cette collaboration ?

    Au regard des résultats de l'étude de l'Inserm, qui souligne l’urgence d’une intervention, quelles mesures Madame la Ministre compte-t-elle prendre afin de protéger, dès 2013, la santé de nos agriculteurs, de leur entourage et des riverains ?

    Quelles actions prévoit-elle en matière de prévention et d'information à destination des agriculteurs ?

    En outre, la thématique des pesticides est régulièrement abordée au niveau du Comité de pilotage « Environnement-Santé » qui rassemble notamment les cabinets concernés.

    Quelles impulsions Madame la Ministre y donne-t-elle pour une prise en considération de la spécificité de l'agriculture ?
  • Réponse du 06/01/2014
    • de TILLIEUX Eliane

    La Wallonie est un des partenaires du Programme (fédéral) de Réduction des Pesticides et des Biocides (PRPB). Ceci implique des contacts entre nous pour tous les aspects considérés. La Wallonie est notamment représentée au Conseil consultatif du PRPB.

    Signalons aussi que le Fédéral entretient depuis plusieurs années des contacts étroits avec le Centre antipoison. Ces contacts ont déjà débouché sur deux études de toxico-vigilance en lien avec l’exposition des personnes aux pesticides. Une troisième étude est programmée pour 2014 suite à l’avis favorable rendu le 17 septembre 2013 par le Conseil consultatif du PRPB.

    Le PRPB a conduit à l’élaboration d’un Plan Wallon de Réduction des Pesticides (PWRP) dont l’objectif est de réduire l’exposition aux pesticides de façon générale. Dans le cadre de ce plan, la protection des travailleurs agricoles contre les pesticides passe avant tout par la formation et l’encadrement des personnes. Ces aspects sont pris en charge par mon collègue, le Ministre de l’Agriculture. En tant que Ministre de la Santé en Wallonie, j’interviens avec mon administration, de façon directe ou indirecte, pour participer à des groupes de travail, donner des avis et des conseils en matière d’environnement santé dans le cadre de réunions relatives notamment à l’élaboration d’un cursus de formation relative à l’utilisation des pesticides.

    La coordination des initiatives en environnement santé entre le niveau fédéral et la Région wallonne passe par la Conférence Interministérielle Mixte Santé-Environnement (CIMES) qui comprend la Conférence Interministérielle de l’Environnement (CIE) élargie aux ministres de la Santé publique établie en vertu de l'accord de coopération du 10 décembre 2003.

    Depuis le 12 décembre 2008, la Wallonie s’est dotée d’un Programme d'actions régionales environnement santé (PARES) et, plus précisément, une action de ce programme concerne les pesticides. Par ailleurs, la Cellule Permanente Environnement-Santé (CPES), qui a en charge la mise en œuvre du PARES, participe aux réflexions qui ont abouti à la mise en place du Plan Wallon de Réductions des Pesticides (PWRP).

    En ce qui concerne l’étude de l’INSERM, son analyse s’appuie sur des méta-analyses réalisées entre 1992 et 2012, sur la grande étude en cohorte américaine qui suit des agriculteurs et des applicateurs de pesticides depuis 1993 (Agricultural Health Study), ainsi que sur d’autres cohortes et des études cas-témoins. L’analyse critique de ces résultats conclut entre autres à l’existence d’une présomption forte d’un lien entre l’exposition professionnelle aux pesticides et le cancer de la prostate, le lymphome non-hodgkinien et le myélome multiple. Chez les enfants, une présomption forte est également rapportée entre l’exposition professionnelle des parents et les leucémies et les cancers du cerveau.

    Le PWRP mis en place au niveau régional en collaboration avec l’Autorité fédérale a notamment pour objectif de réduire l’exposition aux pesticides de façon générale sur le long terme. Toutefois, la surveillance de la santé des agriculteurs et de leur entourage n’entre pas dans les compétences de la Région wallonne.

    En vue de protéger les agriculteurs et les riverains des risques liés à l’exposition aux pesticides, les produits utilisés en Belgique doivent subir une batterie de tests avant d’être autorisés à la vente. L’acte d’agréation prend alors en compte les risques d’exposition tant pour l’applicateur que pour les riverains (by-standers) via des études toxicologiques et des modèles prédictifs d’exposition. Le cas échéant, l’acte d’agréation précise les conditions d’utilisation du produit (port d’équipement de protection individuel, distance de sécurité, délai de rentrée, incompatibilité avec d’autres produits, effets allergènes, ...).

    En Wallonie, la prévention et la formation des agriculteurs sont sous la responsabilité de mon collègue, le Ministre de l’Agriculture. Ainsi, son ministère subventionne la structure appelée PreventAgri qui encadre les utilisateurs de pesticides des secteurs verts (agriculteurs, horticulteurs, entrepreneurs de parcs et jardins, etc.) et qui les conseille sur les aspects « prévention, sécurité, stockage, manipulation ».

    Si la thématique « pesticides » est tout naturellement évoquée dans le contexte agricole, je suis attentive aussi à l’usage le plus parcimonieux possible des pesticides dans les espaces publics par l’intermédiaire desquels des publics vulnérables peuvent être confrontés à des pesticides : aires de jeux pour enfants dans des parcs, jardins aménagés autour d’établissements de soins ou de maisons de repos, etc. Cet aspect de la gestion des espaces verts fait partie intégrante de notre réflexion visant à mener à bien une stratégie globale de réduction de l’exposition aux pesticides.