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L'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 82 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 19/11/2013
    • de JAMAR Hervé
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

    Chaque année, le budget de la Région wallonne réserve un crédit destiné à couvrir les dépenses en matière de subsides et aides diverses.

    Madame la Ministre pourrait-elle me communiquer, pour cette législature, la liste et la hauteur des subsides et aides diverses octroyés dans le cadre de ses attributions pour la commune de Remicourt ?

    Pourrait-elle effectuer une ventilation par année budgétaire et département ?
  • Réponse du 06/01/2014
    • de TILLIEUX Eliane

    Aucune subvention n’a été octroyée dans le cadre de mes compétences à la commune de Remicourt et ce, depuis 2009.