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La nomination des membres du Bureau du Comité de gestion de l'IFAPME

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 118 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 20/11/2013
    • de JAMAR Hervé
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    En date du 5 septembre dernier, le gouvernement a adopté le projet d’arrêté portant nomination des membres du Bureau du Comité de gestion de l’IFAPME.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer les noms des personnes désignées ainsi que la procédure retenue pour les choisir ?