La future taxe régionale et le lien avec les taxes pylônes
Session : 2013-2014
Année : 2013
N° : 126 (2013-2014) 1
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Question écrite du 20/11/2013
de JAMAR Hervé
à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
On lit ci et là que la taxe pylône devrait être reprise par la Région wallonne. Qu’en est-il réellement ?
On entend qu'il y aura un retour aux communes via un mécanisme d'additionnels ...? Est-ce vrai et, si oui, Monsieur le Ministre peut-il décrire le mécanisme ?