L'organisation de la formation dans les nouveaux établissements pénitentiaires de Marche et de Leuze
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 126 (2013-2014) 1
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Question écrite du 22/11/2013
- de DUPRIEZ Patrick
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Deux nouvelles prisons vont ouvrir leurs portes sur le territoire wallon dans le courant de l'année prochaine, à Marche en janvier et à Leuze en septembre 2014.
La loi de principes de 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus prévoit que des formations professionnelles soient organisées dans les établissements pénitentiaires.
À mes yeux, au-delà des obligations légales, la mise en place, dès l'incarcération, d'un projet d'accompagnement permettant de préparer la réinsertion sociale et professionnelle des détenus devrait être une priorité politique autant par humanisme que pour réellement contribuer à la sécurité et à la cohésion sociale.
Il est donc important d'anticiper dès à présent la possibilité de proposer des programmes pédagogiques adaptés aux futurs détenus des prisons de Marche et de Leuze après leur ouverture.
Des organismes d’insertion socioprofessionnelle sont agréés en Wallonie pour mener des activités de formation dans les prisons. Je pense tout particulièrement, mais pas exclusivement, à la remise à niveau en français.
Il importe toutefois qu'une ou plusieurs OISP puissent rapidement bénéficier de l’agrément nécessaire pour intervenir dans les deux nouvelles prisons afin d'y développer des filières de formations adaptées et surtout que des moyens humains soient disponibles pour ce faire.
Or il apparaît que les demandes de nouvel agrément sont actuellement bloquées dans l’attente d'un nouveau décret. En conséquence, il serait impossible actuellement de mettre en place de nouvelles filières de formation.
Considérant les éléments évoqués ci-dessus Monsieur le Ministre peut-il envisager l'agrément et/ou le financement spécifique d'une offre de formation dans les nouveaux établissements pénitentiaires dès l'année 2014 ?
En ce sens, l'octroi de points APE supplémentaires pour un OISP développant actuellement un travail de formation et/ou de remise à niveau dans les prisons est-il envisagé à court terme ?