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La gestion des primes énergie en Wallonie

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 196 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 28/11/2013
    • de GAHOUCHI Latifa
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    La collègue bruxelloise de Monsieur le Ministre, Mme Huytebroeck, reconnaissait récemment " un épuisement prématuré" de l'enveloppe des primes énergies. Elle a décidé de prendre des mesures pour empêcher une telle mésaventure en 2014. « Une nouvelle répartition a été trouvée afin d'équilibrer l'offre et la demande. » .

    La thématique de l'énergie est un domaine qui nous concerne tous et, au vu de l'augmentation de la précarité énergétique, il est important que la politique énergétique en matière de primes puisse répondre aux attentes des citoyens précaires et à revenus moyens.

    Aussi, il serait intéressant d'avoir un état des lieux de la consommation des différentes enveloppes des primes énergie en Wallonie.

    Qu'en est-il plus exactement à ce jour ? Des enveloppes sont-elles déjà épuisées ? Le cas échéant, lesquelles? Un rééquilibrage est-il prévu pour 2014 ?

    Enfin, à quelques mois de la fin de cette législature, quel bilan peut-on tirer de l'octroi de ces primes ? Quel impact ont-elles eu sur l'économie wallonne ? Combien de millions d'euros ont-ils été investis par la Wallonie et, in fine, quel est, d'un point de vue économique, le retour sur cet investissement ?
  • Réponse du 18/12/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    Comme l'honorable membre le sait, les incitants destinés aux particuliers pour améliorer la performance énergétique de leurs logements sont un des axes majeurs de l’Alliance Emploi-Environnement. Alors que le fédéral a supprimé voici 2 ans les réductions fiscales visant les travaux de performance énergétique, il est essentiel de rappeler l’action de la Wallonie en la matière.

    En début de législature, j’ai veillé à mettre en place un nouveau régime de primes à l’énergie, mettant l’accent sur l’isolation mais également une nouvelle formule de la prime « double vitrage ». L'honorable membre se rappellera sans doute que nous avons veillé à ce que toutes les primes à l’isolation soient désormais variables en fonction des revenus. En mai 2012, nous avons lancé l’écopack, formule associant un prêt à taux zéro et des primes pour la réalisation d’une série de travaux visés soit par les primes « énergie » soit les primes « logement ».

    Je me permets d’aborder les questions sous leur angle budgétaire. En ce qui concerne les primes à l’énergie, on peut estimer qu’environ 200 millions d'euros y auront été consacrés tout au long de la législature. Nous sommes en train de mettre la touche finale aux dispositifs des primes « énergie » 2014 et je peux d’ores et déjà dire qu’il y aura très peu de changements. J’ai veillé tout au long de la législature à maintenir un régime de primes constant pour sécuriser les investissements de nos concitoyens d’une année à l’autre.

    Sachant par ailleurs qu’au cours de la législature, nous aurons également consacré environ 150 millions d’euros aux primes « logement », et principalement la prime à la réhabilitation et la prime « double-vitrage ».

    En ce qui concerne l’écopack, le gouvernement avait prévu au départ une enveloppe de 200 millions d’euros : 150 millions d’euros pour les prêts et 50 millions pour les primes et le financement des écopasseurs. Au vu du succès de la mesure, le gouvernement a décidé lors de son dernier conclave budgétaire d’y ajouter pour 2014 un montant de 27 millions pour les prêts. Cette enveloppe supplémentaire a été calculée de manière à assumer en tous les cas le coût de toutes les demandes qui ont été et seront introduites d’ici la mi-2014.

    Pour répondre quant à l’impact de nos politiques d’incitants, selon nos estimations, les travaux couverts par les primes et écopack s’élèveront sur les 5 ans de la législature à environ 2 milliards d’euros ! La Confédération de la Construction estime qu’une dizaine d’emplois sont créés pour chaque million d’euros investi. Il faut bien entendu regarder ces chiffres comme des balises plus que comme des certitudes, du fait du nombre de variables externes pouvant influencer la création d’emplois dans ce secteur. Sachez par ailleurs que l’IWEPS a été chargé par le Gouvernement wallon d’une évaluation des mesures contenues dans le Plan Marshall 2.vert qui devrait être présentée au mois de janvier 2014.

    En conclusion, je pense que l’on peut se montrer plus que satisfait des politiques menées par la Wallonie pour soutenir les particuliers. Les budgets y relatifs ont été garantis tout au long de la législature et je pense que personne ne doute du fait qu’elles viennent soutenir un secteur économique, grand pourvoyeur d’emplois dans notre région.