La biométhanisation en Wallonie

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 197 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 29/11/2013

  • de TARGNION Muriel
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  La biométhanisation en Wallonie est une forme innovante dans le domaine de la production d’électricité et de chaleur au départ de déchets organiques.
  
  Bien que techniquement assez lourd, ce système a convaincu nombre d’investisseurs wallons, cela sur base aussi des aides prévues par la Wallonie intégrées dans leur plan d’affaires.
  
  L’impact de la réduction drastique de ces aides est catastrophique pour la viabilité de ces initiatives.
  
  Quelles mesures Monsieur le Ministre va-t-il prendre pour soutenir ces projets qui représentent, ajoutés à d’autres, une alternative aux productions classiques telles que les centrales nucléaires et gaz-vapeur, notamment.
  
  Un cheval de bataille habituel chez « écolo ».

• Réponse du 06/12/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J’ai eu l’occasion de m’exprimer à différentes reprises ces dernières semaines sur la situation de la biométhanisation en Wallonie. Je profite de cette question pour dresser une synthèse de la situation.
  
  La biométhanisation consiste à produire du gaz par fermentation de matières organiques, en l’absence d’oxygène. Ce gaz est, par la suite, injecté dans un moteur ou une chaudière pour produire de l’électricité, de la chaleur ou les deux énergies à la fois. La production de l’électricité est soutenue par le mécanisme des certificats verts. S’il y a valorisation de chaleur issue de la production d’électricité, celle-ci peut également donner lieu à l’octroi de certificats verts complémentaires. La production de chaleur seule, par une chaudière, ne donne pas lieu à ce soutien.
  
  La matière première des unités de biométhanisation est variée. Il peut s’agir de sous-produits d’origine agricole comme les résidus de culture (paille, feuilles de betterave…), de cultures à vocation énergétique (maïs…) ou encore de sous-produits de l’élevage (lisier, fumier, fientes de poulet…).
  
  Une autre catégorie de produits qui entrent en biométhanisation est les déchets de l’industrie agroalimentaire comme les invendus qui reviennent des magasins ou les déchets issus de la fabrication de ces produits. Enfin, une dernière catégorie reprend les déchets domestiques, qu’il s’agisse des ordures ménagères (FFMO - Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères), des boues des stations d’épuration, mais également des déchets verts comme les tontes de pelouse. Certaines unités fonctionnent sur la base d’une seule ressource comme les décharges, d’autres combinent différents types de déchets (intercommunale de récolte et traitement des déchets ménagers) ou sous-produits (tontes, effluents d’élevage, sous-produits agroalimentaires…).
  
  On compte aujourd’hui, en Wallonie, un peu plus de 40 sites de biométhanisation. Une vingtaine de sites publics valorisent des boues de station d’épuration ou des déchets ménagers. Une dizaine de sites industriels sont liés à la valorisation de déchets ou sous-produits de processus de fabrication. Ils sont généralement adossés aux entreprises générant ces produits. Enfin, une quinzaine de sites sont considérés comme des unités agricoles au sens large. Elles fonctionnent sur la base de sous-produits de l’activité agricole auxquels elles rajoutent en proportions quelques fois très importantes des sous-produits et déchets issus de l’industrie agroalimentaire. Ces unités se fournissent sur des marchés, devenus internationaux, pour assurer leurs besoins.
  
  Début du mois de septembre 2013, une dizaine de biométhaniseurs agricoles se sont regroupés pour créer la Fédération des biométhaniseurs de Wallonie. À cette occasion, la nouvelle Fédération a rédigé une lettre ouverte relayant la situation particulièrement délicate dans laquelle se trouvaient la plupart de ses membres. Ce courrier a été transmis à l’ensemble des membres du gouvernement et présidents de parti.
  
  La situation des biométhaniseurs agricoles est, en effet, particulièrement préoccupante depuis quelques mois. Ces unités, rentables il y a un ou deux ans, se heurtent aujourd’hui à différentes évolutions qui, cumulées, mettent à mal leur rentabilité. Ainsi, les prix du certificat vert et de l’électricité ont chuté, réduisant significativement les rentrées financières des unités. Parallèlement, le prix des matières premières a littéralement explosé : alors qu’il y a quelques années à peine ces matières se vendaient à des prix négatifs, elles sont aujourd’hui négociées à plusieurs dizaines d’euros la tonne. Cette augmentation est due à une forte augmentation de la demande dans les différentes régions limitrophes. La Flandre et la Hollande seraient en particulier concernées par cette surcapacité de biométhanisation des déchets agroalimentaires. Enfin, un tarif d’injection sur le réseau électrique décidé par l’autorité fédérale vient également augmenter les coûts de production.
  
  Face à la situation rencontrée par nos biométhaniseurs, et leur interpellation, différentes réunions de travail et de nombreux échanges se sont tenus. Deux principales pistes de solutions ont été identifiées.
  
  D’une part, sur les moyen et long termes, nous travaillons sur la revalorisation du taux de soutien à la production par les certificats verts. La proposition actuellement présentée au Gouvernement inclut une mesure spécifique permettant aux unités de biométhanisation existantes de bénéficier du nouveau taux d’octroi. En effet, la règlementation actuelle ne permet pas à un producteur de bénéficier d’une modification de son taux d’octroi, celui-ci restant lié, pour toute la durée du soutien, au régime en place lorsqu’il a bénéficié de son agrément. Ces deux points constituent les mesures que j’ai pu initier et que je défends, aujourd’hui encore, comme Ministre en charge de l’Énergie.
  
  Une seconde mesure, d’urgence cette fois-ci, relève du Ministre Marcourt qui dispose des outils et leviers pour porter secours aux entreprises en difficulté, quel que soit leur domaine d’activités. Ces différentes entreprises ont été invitées à transmettre leur dossier auprès de ce Ministre en vue d’identifier des pistes de sortie de crise.
  
  Enfin, pour répondre à la dernière question, la biométhanisation occupe une place de choix au niveau de la Stratégie Wallonne pour la Biomasse-énergie sur laquelle nous travaillons avec les différents membres du gouvernement.