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Les monuments sélectionnés pour "l'entretien de la mémoire"

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 141 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 05/12/2013
    • de JAMAR Hervé
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Le gouvernement a approuvé une note à cet égard le 3 octobre 2013.

    Monsieur le Ministre peut-il me communiquer la liste des projets retenus ?

    Comment ceux-ci ont-ils été sélectionnés ?

    Combien de projets n’ont pas été retenus ?
  • Réponse du 17/12/2013 | Annexe [PDF]
    • de FURLAN Paul

    Au total, 74 communes ont transmis un dossier de candidature dans le délai prescrit dans l’appel à projets « L’entretien de la Mémoire ».

    Sur l’ensemble de ces candidatures :
    * 40 dossiers ont été retenus, pour un montant de subsides de 496.596,40 euros  (voir tableau en annexe);
    * 33 dossiers ne répondent pas aux critères de sélection et ne sont pas recevables;
    * 1 dossier a été abandonné par la commune.

    Le jury était composé de représentants:
    * de l’Administration et plus précisément de la Direction des Partenariats communaux et des Déplacements doux (DGO1.76) et de la Cellule de Gestion du Patrimoine funéraire (DGO4) ;
    * d’un expert en matière de patrimoine funéraire (Monsieur Jacky Legge, auteur de différents ouvrages sur le patrimoine funéraire)
    * d’un membre de mon cabinet.


    Les critères de sélection sur lesquels s’est basé le jury étaient ceux repris dans l’appel à projets, à savoir :
    - la qualité du dossier (clair, complet, précis) ;
    - la qualité du projet (techniques de mises en œuvre, matériaux) ;
    - l’aspect économique (budget détaillé) ;
    - la gestion dynamique (récupération).