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La sécurisation de la paroi rocheuse aux abords de la RN 90 à Thon-Samson

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 263 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 20/12/2013
    • de PREVOT Maxime
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Je me réjouis de voir l’avancement des travaux de sécurisation de la paroi rocheuse qui surplombe la très fréquentée RN 90 à Thon-Samson. Ceux-ci sont réalisés dans de bonnes conditions de sécurité à tout le moins, apparentes, à la fois pour les riverains que pour les utilisateurs de la voirie.

    La presse a cependant fait écho d’un cahier des charges qui ne respecterait pas les normes en vigueur, ni d’ailleurs les considérations de l’étude spécifique payée par les contribuables wallons.

    Derrière ces affirmations, on retrouve un entrepreneur spécialisé de la région qui n’a pu remettre prix dans le cadre de ce marché, faute d’éléments suffisants, de précisions techniques, d’erreurs, d’anomalies ou d’omissions supposées. Il a d’ailleurs introduit une requête en annulation contre la décision d’attribution et contre la décision approuvant le cahier spécial des charges devant le Conseil d’État.

    Entre-temps, cet entrepreneur aurait reçu les conclusions d’un bureau d’étude allemand bien implanté dans le secteur mettant clairement en évidence les inquiétudes liées à la durabilité, au coût, au respect des normes en vigueur, mais aussi et surtout à la sécurité à court et moyen termes.

    Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que toutes les garanties administratives, juridiques et surtout de sécurité ont été prises dans les formes et les délais voulus ?
  • Réponse du 13/01/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le marché a été passé par la SOFICO, avec l’assistance technique du Service public de Wallonie qui a établi le cahier spécial des charges, dans les formes et délais prescrits par la réglementation relative aux marchés publics.

    Il appartiendra au Conseil d’État de se prononcer sur les moyens soulevés par la requérante.

    Étant donné que la procédure est pendante, l'honorable Membre comprendra qu’il ne convient pas d’apporter ici des commentaires sur les arguments des parties à la cause.

    Les travaux permettront de garantir efficacement et durablement la sécurité des usagers de la RN 90.