L'existence d'une caisse noire à Lens

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 173 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 06/01/2014

  • de DISABATO Emmanuel
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Mercredi 18 décembre, le groupe Sudpresse révélait la découverte d’une caisse noire pour les ouvriers de Lens. Celle-ci aurait été découverte après que deux ouvriers de la commune soient licenciés parce qu’ils revendaient, pour leur compte, des métaux dans le parc à conteneurs.
  
  Comme Monsieur le Ministre peut l’imaginer, cette nouvelle a créé de vives réactions tant au niveau de la majorité communale que dans la population.
  
  D’un côté, des anciens échevins ont déclaré que tout le collège communal était au courant de cette pratique et que l’argent servait, notamment, à payer des cadeaux lors de naissances, de mariages ou pour la Saint-Éloi. Certains membres du collège de l’époque reconnaissent même avoir reçu des cadeaux achetés avec l’argent de la caisse noire.
  
  De son côté, la bourgmestre qui a mis fin à la pratique (et qui n’était pas en fonction lors de l’instauration de cette caisse) ne s’est pas encore prononcée sur les suites qu’elle donnerait à cette affaire.
  
  L’actuel président du CPAS de Lens, mais ancien échevin et bourgmestre de la commune aurait été au courant de cette pratique. Je souhaiterais donc savoir si Monsieur le Ministre a pris connaissance de ce dossier.
  
  La majorité communale a-t-elle contacté M. le Ministre par rapport à son pouvoir de tutelle ? Compte-t-il se saisir d'initiative de ses prérogatives afin de tirer cette affaire au clair et éventuellement prendre des sanctions ?

• Réponse du 07/02/2014

  • de FURLAN Paul
  
  Je ne suis pas au courant de ce dossier et je n’ai pas été contacté par le Collège communal de LENS à ce sujet. Cependant, je puis répondre de manière générale
  
  Si des mandataires sont impliqués dans l’institution ou la gestion de cette hypothétique caisse « noire » qui, si les informations de l'honorable membresont exactes, n’existeraient d’ailleurs plus, je ne peux évidemment que m’insurger contre ce genre de pratiques.
  
  Mais, je rappelle que mon pouvoir d’autorité disciplinaire ne s’applique qu’aux mandataires exécutifs encore en fonction. Je n’ai aucun pouvoir disciplinaire en ce qui concerne les mandataires exécutifs sortis de charge, qu’ils soient encore conseillers ou non.
  
  Par ailleurs, les pouvoirs d’investigations dont je dispose sont très faibles. Cependant, les faits que l'honorable membreme rapporte pouvant éventuellement, s’ils venaient à être prouvés, être constitutifs d’infractions pénales, j’ai décidé de transmettre cette question à Monsieur le Procureur du Roi de MONS, pour tout de suite qu’il jugerait utile d’y donner.