L'évaluation de la nouvelle réglementation en matière de nourrissage du grand gibier

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 315 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 15/01/2014

  • de MOUYARD Gilles
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En séance du Conseil des ministres du 28 novembre 2013, le gouvernement a pris acte : « du rapport relatif à l’évaluation de l’impact de la mesure transitoire relative au nourrissage dissuasif du sanglier sur le niveau des dégâts de sanglier observé en Wallonie ». Et, suite à l’analyse de ce dernier, le gouvernement a décidé qu’il n’y avait pas lieu de revoir l’arrêté du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier.
  
  Dès lors, Monsieur le Ministre pourrait-il me faire parvenir une copie de ce rapport ?

• Réponse du 31/01/2014 | Annexe [PDF]

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Je prie l'honorable membre de trouver en annexe le document demandé.