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Les dépôts sauvages de déchets

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 333 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 17/01/2014
    • de SIMONIS Isabelle
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La lutte contre les dépôts de déchets doit être une priorité. Pour ce faire, la Wallonie et les communes disposent de plusieurs services.

    J'ai récemment été interpellée par une commune. Ses agents constatateurs ont repéré sur le terrain un dépôt de pneus. Apparemment, l'administration indique que l'on ne peut pas poursuivre car ce dépôt de pneus se trouve sur un terrain privé. Qu'en est-il ? Comment obliger le propriétaire du site (qui est également celui qui a déposé ces pneus) à évacuer ces déchets ?

    Il en va de même pour des dépôts de déchets de construction. Comment obliger les propriétaires à réhabiliter ?