Le Plan Airbag
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- N° : 199 (2013-2014) 1
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Question écrite du 17/01/2014
- de BARZIN Anne
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal a mis en place le Plan Airbag.
Le principal objectif de ce plan est de permettre aux indépendants à titre accessoire de bénéficier d’un incitant financier de 12.500 euros sur une période de deux ans afin qu’ils puissent devenir indépendant à titre principal.
Récemment la presse a fait état d’un premier bilan de ce plan.
Depuis le démarrage du Plan Airbag en 2012, sur les 67.556 indépendants complémentaires que comptait la Région wallonne fin 2012, environ 350 ont pu bénéficier de celui-ci. En outre, il apparaît que 76,6 % des bénéficiaires du plan sont des demandeurs d’emploi.
Un projet de décret serait actuellement en préparation afin d’élargir le Plan Airbag aux étudiants en marketing et en économie ainsi qu’aux travailleurs de plus de 50 ans justifiant une expérience d’au moins deux ans dans le secteur où ils désirent exercer leur activité.
Mes questions sont dès lors les suivantes.
Quels sont les chiffres exacts concernant le nombre de bénéficiaires du Plan Airbag pour l’année 2013 ?
Quelle est l’analyse faite par Monsieur le Ministre de ces résultats ?
À quoi attribue-t-il le fait que peu d’indépendants complémentaires aient pu bénéficier de ce plan jusqu’à présent ?
Monsieur le Ministre envisage-t-il de prendre des mesures afin de rendre le Plan Airbag plus attractif pour ce public cible ? Si oui, lesquelles ? Pense-t-il que la publicité autour de ce plan est suffisamment relayée auprès des indépendants complémentaires ?
Quelles sont exactement les dispositions prévues par le projet de décret en préparation ?
Des objectifs précis ont-ils été fixés pour l’année 2014 ?
Réponse du 19/02/2014
- de ANTOINE André
En effet, depuis le 2 juin 2012, sont entrés en vigueur le décret du 27 octobre 2011 et son arrêté d’exécution instaurant le dispositif airbag qui a pour objectif d’encourager le passage vers le statut d’indépendant à titre principal par l’octroi d’un incitant financier de 12.500 euros sur une période de deux ans, cumulable avec d’autres aides régionales ou fédérales.
Il est à noter qu’il n’est pas significatif de tirer des conclusions sur un dispositif en cours de démarrage. Néanmoins, après que le comité de sélection ait bien pris ses marques, le rythme de traitement et d’octroi s’est rapidement accéléré.
À ce jour, 374 dossiers ont été présentés à la décision ministérielle (312 dossiers ont été acceptés).
De plus, le Comité de sélection analyse en moyenne une trentaine de dossiers lors de chaque séance, et ce, depuis le début de l’année 2013. Ce nombre va croissant. À titre d’information, pour les mois de septembre et novembre, ce ne sont pas moins une cinquantaine de dossiers pour chacun de ces mois, qui ont été analysés par la Commission de sélection. Le dispositif est donc bien sur les rails et son plébiscite est croissant.
Concernant l’évaluation, le dispositif a été évalué après un an de fonctionnement et le rapport a été présenté au Gouvernement le 5 septembre 2013. Ce rapport couvre la période de fonctionnement du dispositif allant de juin 2012 à mai 2013. Dans le cadre de cette évaluation, le Comité de sélection a émis quelques recommandations, dont notamment le fait de revoir le temps entre la première installation et la seconde installation dans le cadre de la seconde chance.
Au regard des chiffres et de recommandations, une amélioration du dispositif, passant par une modification décrétale vient d’être adoptée à l’unanimité en commission au Parlement wallon afin d’ouvrir le dispositif plus largement aux personnes âgées de plus de 50 ans, à certains diplômes et de simplifier les procédures administratives. En effet, l’évaluation à mis en avant, le peu de candidats indépendants ayant 50 ans et plus (19 dossiers ont été introduits avec un taux d’octroi de 63 %) et de la nécessité d’y remédier. De même, étant interpellés par de nombreuses personnes ayant un diplôme d’enseignement supérieur de type court ou de type long en matière de gestion, de commerce, d’économie et se voyant dans l’obligation de devoir obtenir un diplôme ou un accompagnement complémentaire alors que dans le cadre de leur cursus, ils avaient déjà suivi et réussi des formations au contenu similaire.
J’insiste enfin sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une aide à l’emploi ordinaire mais d’une aide à l’auto création d’emploi d’où peut découler la création de nouvelles entreprises, ce qui donne un sens différent aux chiffres.