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Les taxes sur les pylônes gsm

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 191 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 17/01/2014
    • de JAMAR Hervé
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    J'ai interrogé Monsieur le Ministre il y a quelque temps sur la mise en place d’une possible taxe ou redevance sur les lignes à haute tension.

    Dans sa réponse, Monsieur le Ministre indiquait qu’il n’était pas possible d’établir une telle redevance, car ces lignes passent au-dessus de terrains privés et qu’aucune redevance ne peut être perçue pour l’occupation de propriétés privées.

    Cette réponse m’étonne, car il me semble que des telles taxes ou redevances existent pour les pylônes gsm.

    Monsieur le Ministre peut-il m’en dire plus à ce sujet ? N’y a-t-il que les pylônes sur le domaine public à être concernés ?