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L'alourdissement de la facture des certificats verts

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 298 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 20/01/2014
    • de EERDEKENS Claude
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    « La facture des certificats verts s'alourdit », ainsi titrait « l'Écho » du 8 janvier 2014 en page 4.

    Selon cet article, la bulle financière du photovoltaïque wallon a fait chuter le marché des certificats verts qui arrivent en masse chez Elia qui est obligé de les racheter dans le cadre d'une OSP à 65 euro/pièce, alors qu'ils valent moins en réalité si l'on tenait compte de la loi de l'offre et de la demande.

    Pour récupérer ces surcoûts imposés à Elia, la facture des ménages aurait dû augmenter de 75 euros. Il est mentionné dans cet article que le Gouvernement wallon, pour éviter ce surcoût pour les ménages, a imaginé un système de partage via Ecetia.

    Le système de partage imaginé par le Gouvernement wallon pour 300 millions d'euros sera insuffisant selon la CWaPE.

    Monsieur le Ministre peut-il confirmer l'existence de cet avis de la CWaPE qui serait daté du 20 décembre 2013 ?

    Est-il exact que, selon le régulateur, le montant à financer ne serait pas de 300 millions d'euros, mais de 427 millions d'euros ?

    Que peut répondre par ailleurs Monsieur le Ministre aux autres critiques du régulateur quant aux risques de manipulation du marché et de fragilisation du portage ?

    En clair, selon son sentiment, Monsieur le Ministre voit-il le portage être de façon inflexible limité à 300 millions d'euros ou envisage-t-il une opération de portage complémentaire ?

    Quoi qu'il en soit, cet article révèle une situation particulièrement inquiétante dans le cadre de ce que l'on peut appeler le feuilleton à rebondissements avec des conséquences dramatiques pour le coût de l'électricité pour les ménages, les entreprises et les finances publiques.
  • Réponse du 07/02/2014
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le sujet ayant été abordé en commission à l’occasion de deux questions orales, je prie l'honorable membre de se référer au compte rendu de la séance du 7 janvier dernier.