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L'évolution du projet de centrale de marchés

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 344 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 24/01/2014
    • de DUPRIEZ Patrick
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Fin septembre 2013, en réponse à une question parlementaire de Mme la Députée Cassart-Mailleux qui l'interrogeait sur la centrale de marchés mise en place par l'APAQ-W, Monsieur le Ministre indiquait que l'équipe était au complet depuis le 1er juillet et qu'une septantaine de producteurs avaient manifesté leur intérêt à fournir les collectivités.

    Monsieur le Ministre avait annoncé pour fin 2013 la mise en place à titre pilote d'un projet de livraison aux collectivités de premiers produits (yaourts, oeufs, pommes, poires, ...) via une interface électronique.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me dire :
    - si ce projet pilote a bel et bien été mis en place;
    - quelles sont les catégories de collectivités qui ont répondu positivement à l'appel de l'APAQ-W;
    - dans quelle mesure la centrale de marchés sera accessible aux écoles ?
  • Réponse du 14/02/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’équipe engagée à l’APAQ-W pour le projet de centrale de marchés a travaillé depuis le 1er juillet 2013 sur plusieurs fronts afin de rendre le projet opérationnel au plus tôt.

    Il s’agit d’abord de collecter des informations auprès de collectivités, essentiellement locales, provinciales et de l’enseignement, en vue de préciser leurs attentes et leurs besoins tant qualitatifs que quantitatifs. L’APAQ-W a travaillé également à l’identification des producteurs intéressés à fournir les collectivités, notamment pour les produits pilotes, amenant ainsi plus de 200 producteurs à se manifester.

    Les premiers outils juridiques nécessaires au fonctionnement des différentes activités ont été élaborés : cahier spécial des charges, conditions générales d’utilisation de la plateforme, convention d’adhésion à la centrale de marchés pour les collectivités.

    La phase préparatoire du projet est terminée. Une plateforme d’interface informatique existe et a été mise en ligne (www.lecliclocal.be)
    Sa conception est le fruit des très nombreux contacts avec les producteurs et les collectivités. Ces contacts furent l’occasion d’une part d’expliquer le concept et ses objectifs et, d’autre part, de connaître les attentes et les contraintes des parties. Sur la base des résultats de ces consultations et recherches menées dès l’entame du projet, le travail de l’APAQ-W s’est fortement concentré sur cet axe particulier de développement destiné à faciliter la passation de marché par les collectivités elles-mêmes.

    Le projet entre maintenant dans une phase opérationnelle. À cet effet, 5 soirées d’information ont été planifiées dans le courant des mois de janvier et février, à raison d’une séance par province. Les mandataires locaux ont été invités aux séances d’information et le projet sera présenté au Salon des Mandataires.

    Toutes les communes wallonnes ainsi que les producteurs qui se sont manifestés durant la première phase ont été invités. Cette phase a permis d’expliquer concrètement le fonctionnement de la plateforme électronique. Il reviendra alors aux producteurs et aux collectivités de s’inscrire sur la plateforme en vue du lancement des marchés pilotes.

    Le calendrier de la phase pilote – test de la plateforme informatique en situation réelle – sera fonction du nombre et du délai d’inscription des parties prenantes.
     
    Il ne m’appartient pas, ni à l’APAQ-W, de choisir les collectivités, mais à celles-ci de déterminer si elles souhaitent participer. Tout organisme devant répondre aux règles des marchés publics peut utiliser ce service et bien évidemment les écoles.
    L’inscription effective des collectivités vient de débuter.
     
    L’objectif est ambitieux, les enjeux nombreux et la mission complexe tant du point de vue de la diversité des acteurs que du point de vue des marchés publics.
    Aussi la démarche progressive et itérative adoptée par l’APAQ-W est adaptée.