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La dette de Wallonie-Bruxelles International

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 77 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 28/01/2014
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Dans le cadre des débats en commission sur l’analyse du 25ème Cahier d’observations par la Cour des comptes, j'interrogeais Monsieur le Ministre-Président sur la hauteur et la nature de la dette de WBI. Devant son hésitation, je me permets de réitérer mes questions en lui demandant une réponse détaillée.

    Bien que cette partie du Cahier d’observations a été examinée plus avant en Commission du Budget, il va de soi que Monsieur le Ministre-Président est censé pouvoir nous éclairer sur le volume des dettes supportées par les institutions relevant des matières qui lui sont propres.

    Faut-il rappeler à Monsieur le Ministre-Président les conclusions de la Cour des comptes allant vers un quasi-doublement du volume de la dette wallonne et ses commentaires sur la dette garantie et les participations régionales.

    Monsieur le Ministre-Président a-t-il été informé par le Ministre du budget d’une procédure contradictoire avec la Cour des comptes sur cette problématique ? Y a-t-il été impliqué ?

    Pour WBI, organisme pour lequel il a la tutelle, Monsieur le Ministre-Président peut-il nous indiquer avec précision l’état des lieux de sa dette, de sa dette garantie, de ses participations ?

    La Cour des comptes s’est arrêtée au 31 décembre 2012. Qu’en est-il de l’évolution pour 2013 et des estimations d’évolution pour 2014 ?
  • Réponse du 17/02/2014
    • de DEMOTTE Rudy

    Je peux confirmer que Wallonie Bruxelles International (WBI), ne supporte actuellement aucune dette financière.

    L’examen des comptes des années précédentes permet de constater que WBI a dégagé un certain boni lors des derniers exercices.

    Pour être complet, WBI nous signale qu’au sein des comptes de l’organisme, un montant est inscrit pour le solde des emphytéoses relatives aux implantations de WBI pour un montant de 20.000.000 euros.

    Ces emphytéoses sont remboursées annuellement au prorata de l’amortissement en capital.

    Les emphytéoses se termineront en 2024, 2025, 2031 et 2032. 

    Les redevances emphytéotiques remplacent les frais de loyer que WBI paierait s’il n’était pas emphytéote.

    En outre, WBI ne prévoit pas d’endettement dans les années futures.

    Enfin, comme je l’avais déclaré en commission, nous n’avons effectivement pas été associés à la réponse contradictoire à la Cour des comptes relative à la problématique de la dette.