La charte d'engagement "Commune Maya"

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 363 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 30/01/2014

  • de MORREALE Christie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Les Communes comme les Provinces Maya se sont engagées en 2011 à maintenir et à développer des espaces propices à la vie des abeilles en semant et plantant des végétaux mellifères. Les vergers, prés fleuris, haies indigènes, sont autant d'aménagements bénéfiques pour les abeilles.
  
  Comme il est prévu dans la charte d'engagement, les communes Maya devaient notamment dès la deuxième année planter au moins 20 % de fleurs mellifères dans leurs différents parterres, bacs et parcs publics et réaliser, chaque année, un ou plusieurs projets de plantation de végétaux mellifères sur le territoire communal.
  
  Certaines Communes ont rencontré des difficultés à remplir les objectifs visés dans cette charte.
  
  Les communes qui n'auront pas rempli les engagements de la charte entre 2011 et 2013 conserveront-elles le label "Commune Maya" ? Si elles n'ont pas atteint les 100 % requis du quota de plantations, devront-elles "rattraper" leur retard ?
  
  Continueront-elles à recevoir les subsides ?
  
  Le Plan triennal Maya s'étant clôturé à la fin de l'année 2013, Monsieur le Ministre pourrait-il nous informer si les montants des subventions seront modifiés pour l'année 2014 (PCDN, action Maya, Semaine de l'arbre) ?

• Réponse du 20/02/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  35 communes Maya sont concernées par un possible retrait de label "Commune Maya" du fait qu’elles n'ont pas rentré de rapportage cette année ou même aucun rapportage du tout pour 9 communes ou encore qui ne respecte aucun critère ni plantation ni sensibilisation. Je vais reprendre contact avec chacune d’elles afin d’analyser la situation.
  
  Les mesures mises en œuvre en 2014 par la direction des Espaces Verts pour assurer une plus grande rigueur au niveau du respect des engagements sont :
  - la clarification des attentes et de ce qui est subsidiable par la mise à jour du vade-mecum "Plan Maya" pour les communes ;
  - la clarification des sanctions éventuelles encourues par les communes ne respectant pas les engagements minimums ;
  - une aide des communes ayant des difficultés de communication ou sensibilisation du public ;
  - une analyse des dossiers de rapportage et réclamation des pièces manquantes ;
  - la mise en œuvre annoncée des sanctions dans les cas extrêmes.
  
  J’aimerais que les subsides à la plantation pour les communes Maya se poursuivent au-delà des 3 ans pour les communes ayant atteint les objectifs. De ce point de vue, les trois premières années d’engagement se terminent à la fin de ce premier semestre de l’année 2014 et non à la fin de l’année 2013. Mon administration travaille en parfaite collaboration avec le cabinet pour étudier budgétairement cette prolongation ainsi que, pourquoi pas, un nouvel appel à candidature.
  
  Un colloque pour établir un bilan intermédiaire du Plan Maya en collaboration entre la DGO3 et le Pôle de Gestion différenciée est envisagé en début du mois de mai. Ce colloque serait l'outil pour relancer ou réorienter le Plan Maya après les 3 ans de fonctionnement.