Les statistiques en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
Session : 2003-2004
Année : 2004
N° : 26 (2003-2004) 1
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Question écrite du 13/04/2004
de de LAMOTTE Michel
à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
Monsieur le Ministre pourrait-il nous faire part des statistiques en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire concernant les affaires traitées au cours des années 2002 et 2003 et nous indiquer, par province :
- combien de demandes de permis ont été introduites; - combien de permis ont été délivrés en premier ressort; - combien de permis ont fait l'objet de recours; - parmi ces recours, combien de permis ont été confirmés; - combien de permis ont été réformés; - quel est le nombre de permis refusés par les communes en premier ressort qui ont finalement été délivrés sur recours par lui ?
Enfin, parmi les demandes de permis, Monsieur le Ministre peut-il nous préciser combien portaient sur des installations relatives à l'implantation de pylônes pour antennes GSM et quelle est la ventilation entre permis accordés et refusés par les autorités communales et par ses services ?
Réponse du 06/07/2004
de FORET Michel
En réponse à sa question, j'ai l'honneur d'apporter à l'honorable Membre les précisions suivantes.
1. Demandes de permis introduites pour 2002 et 2003 :
Les réponses aux autres questions posées ne sont pas possibles à ce stade, l'extraction de ce type de données nécessiterait la création de nouvelles requêtes sur le logiciel de gestion de l'administration, ce qui doit encore faire l'objet d'investissements.