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Le public éligible dans le cadre du nouveau décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 236 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 11/02/2014
    • de MORREALE Christie
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Le nouveau décret relatif aux Centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP) vise notamment à harmoniser les publics cibles pouvant émarger au dispositif ci-devant évoqué.

    Une catégorie de stagiaires éligibles, pourtant présente dans le texte de 2004, n'est plus mentionnée dans le nouveau décret, à savoir: « le demandeur d'emploi qui n'a pas exercé d'activité professionnelle pendant les 3 années précédant son entrée en formation et qui n'a pas bénéficié d'allocations de chômage ». Cette catégorie concerne principalement le public des femmes dites « rentrantes ». Nombre d'entre elles risqueront de se voir exclues de ce dispositif d'insertion socioprofessionnelle.

    Pour quelle raison cette catégorie de stagiaires éligibles n'a-t-elle pas été reprise dans le nouveau décret ? Monsieur le Ministre a-t-il évalué l'impact de cette exclusion sur cette partie de la population ? Combien de personnes constituent ce public cible ?