/

Le rapport d’évaluation du dispositif Airbag

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 244 (2013-2014) 1

1 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 19/02/2014
    • de JAMAR Hervé
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    En date du 5 septembre dernier, le Gouvernement a pris acte du rapport d’évaluation sur la première année de mise en œuvre du dispositif Airbag.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer une copie de ce rapport et les conclusions qu'il en tire sur la pertinence de la mesure ?