Le projet "Housing first Belgium"

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 332 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 20/02/2014

  • de JAMAR Hervé
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer en quoi consiste le projet « Housing first Belgium » dont les modalités concrètes ont été arrêtées par le Gouvernement wallon le 12 décembre dernier ?
  
  En quoi est-il spécifique au sens du Code wallon du logement ?
  
  Quel est le montage juridique et financier de ce projet ?

• Réponse du 06/03/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Des acteurs sociaux issus des cinq grandes villes belges (Anvers, Gand, Bruxelles, Charleroi et Liège) se sont associés afin d’expérimenter un projet « Housing First » en Belgique. La Secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté et le ministre fédéral chargé de la politique des grandes villes soutiennent ce projet expérimental d’innovation sociale pour une durée de deux ans. À Charleroi et Liège, les projets sont pilotés par les relais sociaux.
  
  L’objectif est double, dans chacune des villes :
  - mettre en œuvre systématiquement le relogement accompagné par des équipes pluridisciplinaires de plus d’une vingtaine de personnes sans-abri en visant leur maintien dans le logement par la réacquisition du « savoir habiter » ;
  - évaluer rigoureusement les conditions de relogement et les résultats engendrés dans chaque ville afin d’aboutir à la publication d’un manuel d’implémentation de cette orientation nouvelle en Belgique.
  
  Un des intérêts du projet est de partir de l’expérience de terrain plutôt que d’imposer un modèle par le haut.
   
  Alors que les logements proposés en Flandre sont tous issus du parc public, tout comme une partie importante de ceux qui sont proposés à Bruxelles, les opérateurs wallons souhaitent quant à eux pouvoir diversifier le parc locatif et intégrer à parts égales des logements issus tant du parc public que du parc privé et du patrimoine de l’AIS et, cela, afin d’évaluer la méthodologie d’accompagnement et les résultats dans chacune occurrence.
  
  Dans le cadre de « Housing First », les SLSP « la Maison liégeoise » et « La Sambrienne » ont été sollicitées en vue de mettre à disposition des logements au bénéfice des publics visés par le projet. Au niveau de Charleroi, le souhait est que 8 logements publics puissent être mis à disposition par la Sambrienne. À Liège, la demande porte sur 10 logements de la Maison liégeoise.
  
  L’article 17, § 4, 2° de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 stipule que « Sur proposition de la Société wallonne du Logement, le Gouvernement peut accepter que la société déroge aux règles d’attribution du présent arrêté dans le cadre d’un projet spécifique approuvé par le Gouvernement dans le cadre d’un programme d’actions en matière de logement ».
  
  Le 25 novembre 2013, le Conseil d’administration de la SWL a décidé de proposer au Gouvernement d’accepter que les SLSP « La Sambrienne » et « La Maison liégeoise » puissent déroger aux règles d’attribution respectivement pour un maximum de 8 et 10 logements à attribuer avant le 1er janvier 2015 dans le cadre du projet « Housing First Belgium ». La note adoptée par le Conseil d’administration précise qu’il sera procédé à l’attribution desdits logements par le Comité d’attribution institué par les statuts de ces SLSP en application de l’article 148 ter du Code wallon du Logement et de l’habitat durable, sur proposition du Relais social de Charleroi pour la Sambrienne et du Relais social du pays de Liège pour la Maison liégeoise.
  
  Compte tenu, notamment, du caractère spécifique du projet « Housing First » et de l’importance d’attribuer les logements concernés à des ménages rencontrant les caractéristiques du groupe expérimental, j’ai donc proposé au Gouvernement de reconnaître le caractère spécifique de « Housing First » et d’accepter de déroger aux conditions d’attribution pour dix logements de la Maison liégeoise et huit logements de la Sambrienne.