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La taxation au kilomètre et son impact sur la mobilité

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 406 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 24/02/2014
    • de FOURNY Dimitri
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    L’expérience pilote de taxe kilométrique annoncée ce week-end à jeter l’effroi chez bon nombre de nos concitoyens.

    Il faut avouer que l’annonce faite au départ dans les médias flamands faisait croire qu’un accord entre les régions était intervenu sur ce point et que le test était un préliminaire à une généralisation. Une pétition contre cette taxation a d’ailleurs vu le jour tout de suite et plus de 100.000 personnes l’avaient déjà signé début de la semaine dernière.

    Cette expérience pilote doit ainsi voir le jour ce 17 février et concerner 1.200 navetteurs sur la zone RER bruxelloise.

    Le tarif envisagé varie selon que l’on circule en ville, qu’on emprunte les autoroutes ou les routes nationales et c’est gratuit si l’on circule de 22 heures à 5 heures du matin.

    Si l’on peut comprendre le principe qui veut que celui qui circule plus paie plus que celui qui circule peu, la mise en œuvre pratique d’un tel système est une aberration totale. En effet, les projections nous montrent que les personnes les plus pénalisées seront les travailleurs et les zones rurales.

    Ainsi, les travailleurs devront s’acquitter d’une taxation importante puisqu’ils n’ont pas le choix, il faut bien qu’ils circulent pendant les heures de pointe pour se retrouver sur leur lieu de travail.

    Une telle taxation constituera ainsi un frein à l’emploi en touchant directement les bas et les moyens salaires. Ce qui est inadmissible.

    Au-delà des travailleurs, les zones rurales sont directement touchées par une telle taxe.

    L’on oublie trop souvent qu’en milieu rural, la voiture est le seul moyen de déplacement. Monsieur le Ministre le sait trop bien, les transports en commun ne desservent guère ces zones qui n’offrent pas une rentabilité jugée comme satisfaisante pour maintenir une offre de transport en commun efficace. Dès lors, une telle taxation pénaliserait tous les femmes et hommes qui n’ont d’autres solutions que de prendre la voiture pour se rendre au travail, pour aller conduire les enfants à l’école, pour faire les courses, aller à l’hôpital .

    Cette taxation est ainsi annoncée par certains comme la solution miracle face aux problèmes de mobilité.

    Personnellement, je ne peux y adhérer. Si l’on veut réellement changer le comportement des gens en termes de mobilité, celle-ci doit être pensée dans son ensemble et sûrement pas sur le seul volet taxatoire.

    La question essentielle à se poser est celle de savoir quelles sont les alternatives proposées par les pouvoirs publics pour pousser les gens à abandonner leur voiture. Qu’en est-il du covoiturage ? Tout est-il mis en œuvre ? Des parkings adaptés existent-ils de façon suffisante?

    Qu’en est-il des transports en commun ? Tout le monde est-il desservi de la même façon ?

    Qu’en est-il du télétravail ? Promeut-on suffisamment ce mode de travail qui constitue une réponse concrète à la mobilité ?

    En tant que ministre de la Mobilité, Monsieur le Ministre est à la manœuvre sur cette question.

    Dès lors, quelle est sa position quant à cette taxation ? La trouve-t-il juste et non discriminatoire ?

    Qu’en est-il également de la protection de la vie privée ? Puisqu’il faudrait pister les voitures afin d’évaluer l’utilisation de celle-ci, il me semble qu’on porte une atteinte considérable et inacceptable au droit de se mouvoir librement.

    Qu’en est-il du covoiturage ? Où en sommes-nous ? Quelles sont les mesures concrètes que Monsieur le Ministre a prises afin d’inciter l’utilisation de ce mode de transport, mais également quid de la mise en place d’endroits appropriés ?

    Quid de l’offre de transport en zones rurales ? Quelles sont les alternatives offertes en zone rurale ? Monsieur le Ministre a-t-il des projets à ce sujet ?
  • Réponse du 28/02/2014
    • de HENRY Philippe

    Parallèlement au renforcement et à la diversification de l’offre de service des TEC, je rappelle que, pour apporter des réponses adaptées à la demande diffuse de mobilité en milieu rural, plusieurs initiatives sont en cours :
    * le lancement par le TEC Namur-Luxembourg, soutenu à l’unanimité de son conseil d’administration ainsi que par une subvention spécifique que j’ai tenu à dégager, du dispositif « FlexiTEC » :
    * le lancement imminent de l’outil de covoiturage dynamique « Bodji » qui permettra de mettre en contact en temps réel offre et demande de covoitureurs
    * la mise en place des premiers parkings de covoiturage sur des installations de grandes surfaces bien localisées.

    Concernant les parkings-relais ou P+R (parking + transport en commun), l’offre évolue : un certain nombre de parkings sont mis à disposition aux gars, la Ville de Namur dispose de deux P+R, et travaille avec mon soutien et celui du groupe TEC à en créer un troisième, de 3 à 4000 places seront mise à disposition en périphérie de Liège dans le cadre du projet de tram et d’axes structurants de bus ; le P+R des Grands-Prés à Mons offre également de nombreux emplacements,….