L'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 341 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 25/02/2014

  • de JAMAR Hervé
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer les modifications apportées le 19 décembre dernier à l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2005 relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l’équipement d’ensembles de logements ?
  
  Quelles sont les personnes morales visées en l’occurrence ? Quel est le type d’aides accordées ?

• Réponse du 14/03/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le document demandé est un texte dont la 1e lecture a été soumise au Gouvernement et qui lui sera présenté prochainement en 2e lecture.
  
  Je remercie donc l'honorable membre de bien vouloir comprendre que sa diffusion ne me paraît pas opportune en l’attente d’une approbation définitive par le Gouvernement.
  
  Je ne manquerai pas de lui communiquer la version finale dès son adoption.