La discrimination dans l'accès au logement en Wallonie

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 385 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 12/03/2014

  • de SIMONIS Isabelle
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme vient de publier un « baromètre de la diversité Logement », sur base d'un travail de terrains réalisé par des chercheurs de plusieurs universités du pays.
  
  Ce baromètre révèle qu'au moment de visiter un logement mis en location, au moment de signer un bail ou même tout au long d'une location, des personnes sont victimes de discrimination pour des raisons très diverses comme l'origine, l'orientation sexuelle, le profil de la famille, l'état (même supposé) des ressources financières, le handicap...
  
  Aussi, ceux qui sont les plus touchés par ce type de discrimination sont les personnes issues de l'immigration, suivies des ménages qui vivent d'allocations et les familles monoparentales.
  
  En matière de logement public, il en ressort que les efforts doivent essentiellement viser l'augmentation de l'offre et la simplification ou la rationalisation de celle-ci. En effet, le patrimoine de logements publics en Belgique est réparti entre un nombre important d'acteurs institutionnels et la couverture territoriale est incomplète et inégale. « Le manque de logements sociaux augmente la vulnérabilité de certains ménages déjà exposés à la méfiance de bailleurs privés », souligne Patrick Charlier, directeur adjoint du Centre.
  
  En Wallonie et en Flandre, pour satisfaire la demande en logements sociaux représentant respectivement 38 % et 63 % du parc de logements existant, actuellement entièrement occupé, devrait pouvoir se libérer. Le baromètre note également que les systèmes d'attribution des logements doivent être harmonisés et que l'information doit être améliorée, tout en se donnant les moyens de répondre aux situations sociales les plus critiques.
  
  Je souhaiterais lire Monsieur le Ministre sur ce sujet. Quelle est la situation en Wallonie de manière générale et plus spécifiquement dans le logement public ?
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il de données statistiques et « scientifiques » en la matière ?
  
  Quelles sont les initiatives qu'il a prises pour lutter contre ce type de discrimination depuis le début de la législature ? Des formations spécifiques existent-elles au niveau des agents et des mandataires dans le domaine du secteur public ?
  
  Le cas échéant, ne serait-il pas judicieux de mettre en place un groupe de travail sur les discriminations dans l'accès au logement ?
  
  
  
  
  

• Réponse du 20/03/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le sujet de la question de l’honorable membre ayant été abordé en commission le 11 mars dernier, je la prie donc de bien vouloir se référer au compte rendu de ladite séance.