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Les aides financières perçues par l'entreprise Saint-Gobain d'Auvelais

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 181 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 13/03/2014
    • de MOUYARD Gilles
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    Au cours de son histoire l’entreprise Saint-Gobain, située à Auvelais, a connu des périodes difficiles, mais qui ne sont en rien comparables avec celle que rencontre aujourd’hui le secteur verrier en Wallonie et en Europe.

    Cependant, pour faire face aux difficultés rencontrées dans le passé, Saint-Gobain a pu compter sur le soutien des pouvoirs publics, par la mise à disposition d’aides financières publiques.

    Monsieur le Ministre dispose-t-il d’une liste reprenant les différentes aides publiques ainsi que leur montant, que Saint-Gobain a pu percevoir des différents niveaux de pouvoirs, tout au long de son histoire ? Dans l’affirmative pourrait-il me communiquer celle-ci ? A-t-il connaissance de l’existence de clause contractuelle entre la cessation des activités de Saint-Gobain et la mise à disposition des aides financières publiques ? Si oui, quelles sont-elles ?